Le fossé entre les riches et les pauvres se creuse en Suisse. Jusqu'à présent, cependant, toutes les tentatives visant à modifier la répartition des richesses ont échoué. Aussi bien l'initiative 1:12 que l'initiative «Pour un impôt sur les gains en capital» ont été rejetées. Mais voilà qu'aujourd'hui, la Jeunesse socialiste suisse (JSS) se lance dans une nouvelle tentative avec l'initiative 99%. Le peuple Suisse sera appelé à se prononcer dessus le 26 septembre prochain.
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Que veut l'initiative?
L'initiative populaire de la JSS, «Alléger la charge sur les salaires, imposer équitablement le capital», veut imposer plus lourdement les capitaux au-delà d'un seuil non spécifié. Les jeunes socialistes ont en tête les intérêts et les dividendes, par exemple. Par rapport aux salaires conventionnels, ils ne sont actuellement imposés qu'à 60%. L'initiative propose un nouveau taux d'imposition de 150%, soit une fois et demie plus que les salaires.
Quant au seuil de revenu à partir duquel s'appliquerait la nouvelle imposition, la JSS laissera le dernier mot au législatif. Mais pour donner une échelle, les initiateurs ont en tête une limite de 100'000 francs suisses.
Quel objectif les initiateurs poursuivent-ils?
Avec son initiative, la JSS désire plus de justice sociale via une redistribution plus équitable des richesses. Les recettes fiscales supplémentaires ainsi créées serviraient aux programmes sociaux et au soutien aux personnes à bas revenu. Concrètement, l'on parle d'une augmentation du financement des crèches, ou encore d'une rédaction des primes. Globalement, comme le suggère le titre de l'initiative, l'argent des 1% les plus riches devrait être plus équitablement réparti entre les 99% restants.
Combien d'argent devrait être redistribué?
Les Jeunes socialistes prévoient ainsi des recettes fiscales supplémentaires d'environ dix milliards de francs par an. Pour le Conseil fédéral, en revanche, il est impossible de prévoir combien d'argent supplémentaire entrera effectivement dans les caisses de l'État (la question du seuil de revenu à imposer n'étant pas complètement élucidée).
Quelle est la position du Conseil fédéral sur la question?
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent tous deux de rejeter l'initiative, sans proposer de contre-projet. Cela se justifie, entre autres, par la conception quelque peu vague de la législation et ses conséquences imprévisibles.
Quels sont les arguments des partisans?
Outre la JSS, l'initiative est également soutenue par le PS, les Verts, le PPE et les syndicats. Pour eux, il a y un véritable problème de répartition des richesses en Suisse. Une imposition plus élevée des «1% les plus riches» devrait soulager les 99% restants de la population. Les femmes en particulier en bénéficieraient, soulignent les Jeunes socialistes. Car la pauvreté touche plus les femmes en Suisse.
Quels sont les arguments des opposants?
L'initiative est combattue par l'UDC, le PLR, les Vert'libéraux, le Centre, leurs jeunes partis respectifs et les grandes associations économiques. Ils reprochent à l'initiative d'essayer de résoudre un problème qui n'existe pas: selon eux, l'inégalité des richesses est déjà plus faible en Suisse qu'à l'étranger. De plus, ils estiment que le projet mettrait en péril l'attractivité du pays pour les investisseurs.
D'après la droite et le centre, s'il y a un manque d'investissements, l'innovation sera ralentie et des emplois en pâtiront. Et les plus riches ne seraient pas les seuls à être touchés, mais également les PME. Par exemple, l'augmentation de la fiscalité rendrait plus coûteuse la transmission d'une entreprise familiale à la génération suivante.