Sur le fond, tout le monde est d'accord au Parlement: la valeur locative est une vieille rengaine et elle devrait être abolie. Le camp bourgeois estime que cet impôt sur un revenu fictif désavantage les propriétaires. Même si, en compensation, ils peuvent faire diverses déductions, par exemple pour les travaux d'entretien et les intérêts hypothécaires.
Les partis de gauche demandent pareillement l'abolition de la valeur locative. Une seule condition: l'abolition de la valeur locative doit s'accompagner de la suppression de toutes les déductions fiscales que les propriétaires peuvent faire aujourd'hui.
S'en tenir aux anciennes décisions
Le Conseil des Etats ainsi que le Conseil national se sont prononcés en juin pour la suppression de l'impôt controversé pour les propriétaires de maisons et d'appartements. C'est toutefois le seul dénominateur commun.
Car les détails font l'objet de marchandages. La commission de l'économie du Conseil des Etats s'est à nouveau penchée sur la proposition cette semaine. Elle ne se montre toujours pas prête à faire des compromis sur les points controversés, et a une nouvelle fois confirmé ses décisions antérieures.
La pomme de discorde: les résidences secondaires
La pomme de discorde centrale: les résidences secondaires. Le Conseil national souhaite abolir complètement la valeur locative, y compris pour les résidences secondaires. Le Conseil des États estime qu'il n'y a aucune chance!
En outre, les intérêts débiteurs ne font pas l'unanimité. Les politiciens économiques du Conseil des Etats insistent sur le fait que les propriétaires immobiliers peuvent continuer à déduire une partie importante des intérêts hypothécaires de leurs impôts. Le Conseil national souhaite en revanche limiter davantage les déductions si la valeur locative devait effectivement être supprimée.
L'affaire sera soumise au Conseil des Etats lors de la session d'hiver. Avec l'objectif de trouver un compromis que les deux chambres pourraient finalement approuver. Même s'il est prévisible que l'on parvienne finalement à un accord: Le dernier mot reviendra au peuple. Car il est déjà quasiment certain que la gauche lancera un référendum.
