La situation de l'été dernier n'était qu'un avant-goût de ce qui va arriver: les autorités de conciliation de nombreuses régions ont enregistré une énorme augmentation des contestations de loyers. Le répit pour les conciliateurs n'a été que de courte durée. Depuis quelques semaines, les choses repartent à vive allure. Le nombre de cas est à nouveau à la hausse en de nombreux endroits après la dernière augmentation du taux d'intérêt de référence à 1,75% le 1er décembre.
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Les autorités se préparent à être encore débordées, comme le montre une enquête de Blick. Les dossiers en suspens concernant des litiges locatifs s'accumulent déjà, les offices de conciliation s'équipent comme ils peuvent pour faire face à cette nouvelle ruée.
L'office de conciliation compétent du canton de Bâle-Campagne a enregistré près de 2000 cas en 2023, soit plus du double que la moyenne. Comme 64 procédures concernant des augmentations de loyer ont été déposées au cours de la première moitié du mois de décembre, il a fallu plus de personnel. Sans main d'œuvre supplémentaire, il n'est plus possible de faire face à l'afflux de plaintes, précise-t-on.
Plus de personnel temporaire
Le personnel a déjà été renforcé et le sera encore en février. Actuellement, l'effectif du service de conciliation des loyers de Bâle-Campagne a augmenté de 425%. «En raison de l'augmentation du nombre de cas à la suite de la hausse du taux d'intérêt de référence, nous sommes passés à 555% de postes», informent les autorités. L'augmentation est limitée au 31 décembre 2024.
Les autorités de Horgen (ZH) ont également créé des ressources supplémentaires temporaires de 50% pour les greffiers et de 25% pour le personnel commercial. «En raison de la nouvelle augmentation du nombre d'entrées, cette augmentation a été maintenue dans un premier temps pour janvier 2024», écrit le tribunal de district de la commune zurichoise. Dans la zone concernée, les procédures de conciliation ont plus que doublé en 2023 pour atteindre environ 800 cas.
Zurich s'équipe drastiquement
Dans la ville de Zurich, où les loyers sont déjà très élevés, la résistance contre les augmentations de loyer est particulièrement forte. Depuis le 9 juin, l'autorité de conciliation de Zurich a ouvert plus de 3000 procédures supplémentaires, conséquence directe de la hausse du taux d'intérêt. L'autorité a augmenté son personnel de près de 400%.
Fin février, une équipe équivalente à 23 postes à temps plein s'occupera des cas et sera en partie responsable du tribunal des baux. Les différentes autorités tentent ainsi de faire face à la nouvelle vague attendue de contestations de loyers.
A Dietikon (ZH) aussi, l'autorité est préparée. L'office de conciliation a déjà augmenté ses effectifs l'été dernier, lorsque les contestations de loyers ont pratiquement triplé. Comme l'été dernier, des conciliateurs supplémentaires pourraient maintenant être à nouveau nommés.
Oppositions des décomptes de charges élevés
Les autorités de conciliation de Zoug engagent également du personnel supplémentaire afin de pouvoir traiter le nombre plus élevé de cas. De même, en Argovie, des ressources supplémentaires ont été demandées temporairement, mais n'ont pas encore été accordées.
Dans la région de la Singine (FR), les autorités de conciliation espèrent même pouvoir augmenter leur personnel de manière permanente. Comme le précise le tribunal d'arrondissement des deux régions Littoral et Val-de-Travers (NE), le personnel existant a dû fournir un travail considérable «pour absorber cette masse importante et soudaine».
Le canton de Glaris mise par ailleurs sur des jours d'audience supplémentaires. Actuellement, un nombre particulièrement élevé de cas concernant des décomptes de charges élevés seraient sur la table. L'autorité de Weinfelden (TG) et des environs fait face au surcroît de travail avec le même personnel. «La charge de temps pour ces personnes est donc tout simplement plus élevée qu'auparavant», explique-t-on. La situation est identique à Frauenfeld (TG) et dans le canton d'Obwald.
Augmentation plus faible dans les régions rurales
Dans les régions rurales, l'évolution est fondamentalement très différente. Le taux d'intérêt de référence plus élevé a entraîné un doublement des procédures en Appenzell Rhodes-Extérieures. L'office de conciliation a maîtrisé la vague estivale avec le personnel existant. En fonction de l'évolution de la situation, on augmenterait éventuellement les effectifs pour une durée limitée, a-t-on appris sur demande.
Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, aucune augmentation des procédures n'a été enregistrée. Les autorités de conciliation de Diessenhofen (TG) sont restées assez calmes. A Amriswil (TG), on souligne l'importance du service de consultation juridique qui, comme l'expérience l'a montré, a déjà un effet de soulagement avant les procédures de conciliation délicates.
