Il a porté son cas jusqu'au Tribunal fédéral (TF), et il a eu bien raison. Ce locataire de Prilly (VD) devrait toucher au moins 20'000 francs de son propriétaire, selon les calculs de «20 minutes», qui révèle l'affaire. L'homme avait été surfacturé pendant des années pour... sa vue sur le lac.
Le litige date de 2019, écrit le quotidien. Quand les affaires de sport du locataire ont moisi dans la cave, il a demandé des dommages-intérêts. Il a, pour ce faire, sollicité l'Association de défense des locataires (ASLOCA).
«Vue dégagée sur le lac»
Cette dernière a remarqué que le loyer de 1200 francs, fixé depuis 2013, à l'arrivée du locataire, n'avait pas été notifié dans les règles. Le Prilléran a donc aussi demandé une baisse de loyer, et le remboursement rétroactif de ce qu'il avait payé en trop.
À lire aussi
La conciliation ayant échoué, le loyer est fixé à 998 francs par la cour cantonale, après un passage par le Tribunal des baux. Mais rien n'y fait, le bailleur en veut davantage. Il met notamment en avant la vue dont bénéficie son locataire.
Loyers basés sur le coût de construction et le rendement
Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé quant à la validité de cette majoration «pour la vue». En revanche, les juges de Mon-Repos ont jugé que cet argument aurait été invoqué trop tard. Face à la cour cantonale, le propriétaire n'a pas affirmé que le prix devait être de 1200 francs.
Par ailleurs, le TF s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de clé de répartition étage par étage. La présidente de l'Asloca Vaud, Caroline Wahlen, a défendu le locataire de Prilly. Elle rappelle dans les colonnes du quotidien que les loyers sont basés sur les coûts de construction et le rendement.
Au moins 20'000 francs pour le locataire
Citée par «20 minutes», l'avocate ajoute qu'il n'y aurait «aucun sens» à appliquer des loyers différents en fonction de l'étage ou de la vue. Le TF a ainsi condamné le bailleur à payer 5000 francs d'indemnités à son locataire, qui a déménagé depuis.
Ce dernier touchera rétroactivement tout ce qu'il a payé en trop pendant au moins six ans de vie dans l'appartement. Cela fait au moins 20'000 francs, indemnités comprises.
