Le Tribunal fédéral donne raison aux parents d'une élève grisonne, qui avaient refusé d'envoyer leur fille à l'école en pleine pandémie. En décembre 2021, son école avait décrété une obligation de porter un masque en classe dès la 1ère année primaire, alors que le canton avait fixé cette règle à partir de la 3e année scolaire.
Les faits incriminés se sont déroulés dans une vallée italophone des Grisons, en pleine vague pandémique. A la fin novembre 2021, le gouvernement cantonal avait ordonné le port du masque par les élèves à partir de la 3e année primaire. Pourtant, le conseil scolaire de la vallée concernée est allé plus loin, en décembre 2021, en exigeant ce port à partir de la 1ère année durant deux semaines.
1500 francs d'amende
Les parents ont alors refusé d'envoyer leur fille, une élève de 2e année, à l'école en invoquant des raisons de santé l'empêchant de porter un masque. Le conseil scolaire leur a infligé, toutefois, une amende de 1500 francs pour violation du devoir de scolarisation. Le département grison de l'éducation et le Tribunal administratif grison ont confirmé la sanction et rejeté les recours des parents.
Le couple a fait remonter l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral qui leur a donné raison dans un arrêt rendu fin janvier, a révélé la Radio-Télévision de la Suisse italienne (RSI) jeudi soir. Selon les juges fédéraux, l'obligation de porter le masque en classe dès la 1ère année primaire n'était pas justifiée.
Le conseil scolaire a outrepassé ses compétences et violé la loi cantonale ainsi que la constitution grisonne de manière arbitraire, estime le TF. L'amende infligée aux parents de l'élève a été levée. Le canton doit désormais leur verser un dédommagement de 2500 francs.
