ATS Agence télégraphique suisse

Les journalistes accrédités pourront suivre le procès en appel d'un jeune homme de 23 ans qui avait livré une adolescente de 12 ans en pâture à ses amis. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de huis clos de l'accusé.

Les faits reprochés au recourant se sont déroulés durant deux ans, entre 2017 et 2019, alors que la victime était âgée de 12 à 14 ans. L'accusé était lui-même mineur durant une partie de cette période. Pour cette raison, le procès de première instance s'est déroulé devant le Tribunal des mineurs de Winterthour.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral ne voit pas de raison d'exclure les médias alors que l'accusé est majeur depuis plus de cinq ans. Avant le procès de première instance, le prévenu avait déjà exigé le huis clos complet. Les juges avaient accédé en partie à sa demande en n'admettant que les journalistes accrédités et en imposant des conditions très strictes afin de préserver son anonymat.

Préserver la vie privée

De son côté, la 2e Cour de droit pénal estime qu'il est juste d'exclure le public lorsque des jeunes comparaissent. L'objectif est de préserver leur vie privée et leur avenir. Mais des exceptions se justifient, en particulier lorsque l'affaire a soulevé une grande émotion dans le public. Dans un tel cas, la presse peut être admise afin de remplir son devoir d'information.

La justice zurichoise a déjà retenu que l'affaire ne pouvait pas être considérée comme banale. Le Ministère public reproche en effet au prévenu d'avoir entretenu une relation violente et manipulatrice avec son amie plus jeune de 4 ans. Cette dernière était tombée amoureuse et il avait abusé de sa position dominante.

Le jeune homme avait non seulement exploité la victime afin d'obtenir de l'argent de la famille de cette dernière. Il s'était aussi mis en scène comme playboy et comme gangster auprès de ses amis en manipulant sa compagne afin de satisfaire ses besoins sexuels et ceux de tiers. En juillet 2022, le Tribunal des mineurs a condamné le prévenu pour traite d'êtres humains, viol, contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants. Une peine de 8 ans et 9 mois a été prononcée.

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