Une majorité de partis, de cantons et d'associations veut interdire l'utilisation et la diffusion de symboles nazis en public. La consultation sur cette loi spéciale du Conseil fédéral s'est achevée lundi. Toute personne qui enfreindra cette réglementation sera à l'avenir punie d'une amende d'ordre de 200 francs.
Dans un deuxième temps, d'autres signes extrémistes et faisant l'apologie de la violence seront également interdits. Selon le droit en vigueur, une personne n'est punie que si elle utilise un tel symbole et fait en même temps la promotion de l'idéologie correspondante.
En revanche, celui qui montre un tel symbole, mais ne fait pas activement la propagande d'une idéologie qui lui est liée n'encourt aucune sanction. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent combler cette lacune de la loi.
Le Conseil fédéral veut interdire non seulement la croix gammée, le salut hitlérien et les runes SS, mais aussi les codes numériques tels que «18» et «88», qui pourraient être lus comme «Adolf Hitler» ou «Heil Hitler». C'est le contexte qui doit décider quand de tels symboles sont punissables.
Le Conseil fédéral prévoit des exceptions à l'interdiction à des fins scolaires, artistiques, scientifiques et journalistiques. Par exemple, les comptes rendus médiatiques d'incidents antisémites seraient autorisés. Dans les cours d'histoire, les représentations satiriques et historiques, ils seraient également autorisés.
Peine actuelle «insuffisante»
L'organisation faîtière des communautés juives de Suisse - composée de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et de la Plateforme des juifs libéraux de Suisse - réclame une telle législation depuis des années. La peine prononcée jusqu'à présent est selon elle insuffisante.
Pour l'organisation faîtière, il est important de faire entrer la loi rapidement en vigueur et de lui donner un large soutien politique, afin d'éviter «des retards qui s'éternisent».
«Renforcer l'ordre libéral et démocratique»
Le PS salue le signal clair donné par le Conseil fédéral. Cette loi est une étape importante pour renforcer l'ordre fondamental libéral et démocratique de la Suisse, notamment au vu de l'augmentation générale des délits dans le domaine de la discrimination et de l'incitation à la haine, écrivent les socialistes.
Les Vert-e-s jugent eux aussi l'interdiction des symboles nazis «essentielle», à l'heure où les actes antisémites connaissent une hausse «dramatique» en Suisse. Le PVL et le Centre soutiennent également le texte.
Le PLR estime qu'il est indispensable d'ancrer cette norme non pas dans une loi spéciale, mais dans le Code pénal. Un avis partagé par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).
De plus, la nouvelle interdiction devrait être formulée comme un délit. Le non-respect de l'interdiction pourrait alors être sanctionné par des peines privatives de liberté allant jusqu'à trois ans ou par des amendes. En outre, selon la CCDJP, l'interdiction devrait également porter sur les symboles nationaux-socialistes dans la sphère privée.
Restriction de la liberté d'expression
L'UDC n'est quant à elle pas d'accord avec le projet de loi. Elle craint une restriction de la liberté d'expression. Cette dernière comprend également les assertions «indéfendables, manifestement fausses, les déclarations provocantes ou choquantes, les simplifications ou les exagérations», estime-t-elle.
Il est essentiel que, dans une démocratie, des points de vue puissent être défendus même s'ils déplaisent à une majorité ou choquent beaucoup de monde, ajoute l'UDC.
Pour le parti, d'autres symboles «extrémistes» devraient également être pris en compte, comme celui «du Hamas, de la milice libanaise Hezbollah ou du courant autonome antifasciste».
Ne pas s'«habituer à la censure»
Le Parti Pirate craint lui qu'une interdiction ne réduise insidieusement l'éventail des opinions et n'habitue ainsi la société à la «censure». Le Code pénal offre déjà des bases juridiques suffisantes, estime cette formation.
Au lieu de miser sur les interdictions et «la lutte contre les symptômes», il faudrait selon ce parti continuer à mettre l'accent sur l'éducation et la prévention afin d'affaiblir les idéologies extrémistes.
