Un véritable tremblement de terre secoue la politique suisse: des milliers de signatures falsifiées pour des initiatives populaires viennent d’être mises au jour. Reste désormais à en saisir la magnitude. «Le Conseil fédéral ne doit pas soumettre au vote une initiative populaire dont il suppose qu'elle a été lancée à tort», s'alarme le président des Vert'libéraux, Jürg Grossen. Face à ce scandale, la question d’interdire la collecte de signatures rémunérée refait surface. Une solution perçue comme nécessaire pour éviter de nouvelles manipulations.
Mais ces dernières années, le Parlement a eu plusieurs fois la possibilité de mettre fin à la collecte rémunérée de signatures. La dernière fois, c'était en 2023, lorsque la conseillère nationale des Vert-e-s Léonore Porchet a voulu initier une interdiction avec une initiative parlementaire intitulée «La démocratie rémunérée est de la démagogie». La proposition a toutefois été rejetée par 121 voix contre 70 et trois abstentions.
Deux ans plus tôt, une motion similaire de l'ancien conseiller national PS Mathias Reynard avait également été rejetée par 123 voix contre 61 et une abstention. Le PS et les Vert-e-s se sont prononcés en faveur des deux interventions. L'UDC, le PLR, le Centre et les Vert'libéraux ont voté contre.
Le Conseil fédéral s'oppose également à l'interdiction
Le Conseil fédéral s'est également prononcé contre une interdiction. Walter Thurnherr, alors chancelier fédéral, avait estimé qu’un tel ban serait «disproportionné et inefficace», affirmant que ce n’était pas parce qu’il y avait quelques cas isolés de fraude que toutes les collectes de signatures rémunérées étaient à condamner. Il est plutôt de la responsabilité des comités de s'assurer que les méthodes de collecte de signatures pour leurs initiatives populaires sont loyales, qu'ils fassent appel ou non à des collecteurs de signatures rémunérés.
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Neuchâtel et Genève connaissent une interdiction
L'année dernière, le Conseil fédéral n'a pas approuvé l'interdiction prévue par le canton de Neuchâtel de la collecte rémunérée de signatures pour les initiatives populaires fédérales et les référendums. En revanche, cette décision n'a pas affecté l'interdiction de la collecte rémunérée de signatures pour les initiatives et référendums cantonaux et communaux à Neuchâtel.
Le canton de Neuchâtel avait modifié en 2021 la loi sur les droits politiques et voulu interdire la collecte rémunérée de signatures pour des initiatives populaires et des référendums fédéraux, cantonaux et communaux. Les dispositions d'exécution cantonales doivent toutefois être approuvées par la Confédération pour être valables.
Outre Neuchâtel, le canton de Genève dispose également d'une disposition légale qui punit les collectes de signatures rémunérées.
La question de l'interdiction revient sur le tapis
Au niveau fédéral, la question de l'interdiction devrait rapidement revenir sur le tapis. Sur X, le conseiller national des Vert-e-s Balthasar Glättli annonce déjà que son parti tentera de faire interdire le plus rapidement possible la collecte de signatures à des fins commerciales. Le conseiller aux États du Centre Daniel Fässler «soutiendrait lui aussi immédiatement» une interdiction de l'achat de signatures auprès d'entreprises externes, comme il le déclare dans le «Tages-Anzeiger». Il ne devrait pas y avoir «d'incitations financières» pour l'exercice des droits démocratiques.
