Corruption, falsification de documents, abus de pouvoir… Les accusations envers le département de la défense (DDPS) de Viola Amherd visant le chaos autour de l’achat de masques sanitaires étaient lourdes. Des fonctionnaires étaient soupçonnés d'avoir payé des prix complètement excessifs pour des masques non conformes. Des conséquences pénales étaient même à craindre.
Il y a deux ans, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert une procédure pénale contre deux ex-cadres du DDPS et contre un inconnu. L’été dernier, il l’a même signalé une nouvelle fois dans un communiqué.
Il a été reproché aux personnes concernées d’avoir fait des déclarations mensongères sur les prix et la qualité, d’avoir rappelé trop tard des masques défectueux et de ne pas avoir réclamé le remboursement du prix d’achat.
Les reproches n’ont pas pu être étayés
La commission de gestion du Conseil national y est également allée de son grain de sel. Elle n’a pas remis en question des prix unitaires allant jusqu’à 9,90 francs. Le Conseil fédéral et le DDPS n’auraient pas non plus mis suffisamment de ressources à la disposition de la pharmacie de l’armée; les contrôles de qualité auraient ainsi été négligés. Il n’a pas non plus été possible de signaler les défauts et, le cas échéant, de résilier les contrats.
Il apparaît toutefois aujourd’hui que ces reproches ne peuvent pas être étayés. Les deux ex-cadres du DDPS ne seront pas poursuivis, du moins pas au niveau pénal. L’enquête n’a pas pu trouver le moindre soupçon. Le MPC a suspendu sa procédure et Blick a pu consulter la prise de décision par écrit.
Dans ce document de 19 pages, le MPC se montre très compréhensif. Il fait remarquer qu’au début de la crise, «les acquisitions n’étaient guère possibles. Parallèlement, le nombre de personnes dans le besoin a augmenté de manière fulgurante». Les prix des masques auraient explosé, jusqu’à 14 francs la pièce. Ce n’est qu’à partir de la mi-mai 2020 que le commerce s’est à nouveau normalisé.
«Importants problèmes de qualité»
L’enquête n’aurait pas révélé d’indices «selon lesquels la pharmacie de l’armée n’aurait pas payé les prix actuels du marché pour la marchandise commandée dans la quantité, le type, la condition de livraison et la date de livraison exigés». Aucun comportement fautif concret n’a pu être constaté.
Au contraire, la pharmacie de l’armée s'est retrouvée livrée à elle-même au début de la pandémie. Elle ne disposait pas des ressources nécessaires, constate également le MPC. De plus, au début de l’année 2020, la production de masques a tourné à plein régime dans le monde entier afin de pouvoir répondre à l’énorme demande. Cela a entraîné partout «d’importants problèmes de qualité».
Soupçon d'avantage intentionnel non confirmé
Il est manifestement fait référence à l’entreprise zougoise Emix, qui s’est vue à plusieurs reprises reprocher des prix exorbitants pour la vente de masques de pacotille pendant la pandémie de Covid-19. Le nom de l’entreprise est toutefois noirci dans la décision, comme c’est souvent le cas. L’entreprise aurait proposé à la pharmacie de l’armée de remplacer les masques défectueux. Une brève expertise juridique aurait conclu que des négociations seraient plus efficaces qu’une action en justice.
Le soupçon d’un avantage intentionnel n’a pas été confirmé. Il n’est pas non plus évident que le rapport du DDPS sur les acquisitions de décembre 2020 passe intentionnellement sous silence des faits pertinents ou les présente de manière contraire à la vérité. Il en va de même pour le soupçon de corruption. Ainsi, aucune contrepartie n’a été constatée en lien avec des contrats.
Frais de procédure à la charge du contribuable
Le reproche de faux dans les titres dans l’exercice de la fonction n’a pas non plus été prouvé. L’enquête n’aurait pas non plus révélé d’indices d’abus de pouvoir ou de gestion déloyale des affaires publiques. Tous ces points sont abandonnés.
Les frais de procédure sont désormais à la charge du contribuable. Les deux anciens cadres du DDPS ne recevront cependant pas d’indemnité ou de réparation morale. Ils n’ont pas subi de préjudice particulièrement grave dans leur situation personnelle. Ils n’ont pas non plus subi de dépenses ou de pertes économiques, justifie le Ministère public de la Confédération.
