L'État refusera dès le 1er janvier 2023 l'octroi d’autorisation sur le domaine public cantonal pour des manifestations, installations saisonnières, marchés ou terrasses d’établissements publics, souhaitant utiliser de la vaisselle plastique à usage unique. Il n'octroiera plus non plus de subvention cantonale à toute manifestation, qui utiliserait de la vaisselle à usage unique.
Compte tenu de la situation sanitaire, l'échéance a été repoussée du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023. «Ce dispositif est exigeant pour les clubs, les sociétés locales et les associations culturelles. Après avoir été déstabilisés plusieurs mois avec la pandémie, on ne voulait pas les bousculer encore plus», a déclaré Laurent Favre, conseiller d'Etat, en précisant qu'avec cette loi, Neuchâtel fera oeuvre de pionnier.
Un amendement des Verts, qui demandait la généralisation de la suppression de la subvention cantonale pour toutes les manifestations autorisant ou tolérant l'utilisation de vaisselle plastique à usage unique - y compris celles qui n'étaient pas sur domaine public communal ou cantonal - a été longuement débattu. Soutenu par la gauche et les Vert'libéraux également, il a finalement été accepté par 51 oui, 44 non et 4 abstentions.
Laurent Favre a expliqué en vain que seules les activités à l'extérieur devaient être concernées par la loi. L'Etat ne veut pas «entrer dans les théâtres, les buvettes ou les clubs, car cela irait trop loin. Les activités en intérieur ne présentent pas de risques en matière de littering», a-t-il expliqué.
Pour Laurent Favre, un contrôle de ce qui se passe à l'intérieur des bâtiments serait de plus très compliqué à mettre en place. Si des mesures de contrôle ont dû être prises en raison de la pandémie, «on ne veut pas sur la durée d'un Etat policier», a ajouté Laurent Favre, qui n'a pas été suivi par les députés.
Au niveau des autorisations, tout en laissant aux communes le choix de leur politique, le Conseil d’État les incite à aligner leur pratique, notamment lorsque des manifestations se déroulent simultanément sur du domaine public cantonal et communal. La Ville de Neuchâtel a déjà mis en place un programme afin d'éviter l'usage de plastique à usage unique sur leur domaine public.
La loi prévoit que toute personne, au bénéfice d’une concession ou autorisation d’usage du domaine public qui y utilise de la vaisselle plastique à usage unique, sera punie de l'amende d'un montant maximum de 40'000 francs.
Fin avril, la Fête des vendanges, à Neuchâtel, et la Braderie, à La Chaux-de-Fonds, ont annoncé qu'elles allaient mettre en place une politique commune dans l'usage du plastique unique et ne plus utiliser de gobelets jetables. «Il y a un million et demi de verres jetés durant la Fête des vendanges», avait déclaré Eric Leuba, membre de la direction.
Les deux manifestations, qui ont dû annuler leur édition 2021, voulaient commencer avec les gobelets en 2022, puis passer ensuite à la vaisselle.
(ATS)
