Les persécutions subies par les Yéniches et Manouches/Sintés en Suisse dans le cadre du programme «Oeuvre des enfants de la grand-route» au XXe siècle doivent être qualifiées de «crime contre l'humanité», selon le Conseil fédéral. Il a réitéré ses excuses.
La fondation Pro Juventute, à l'origine du programme, a retiré entre 1926 et 1973 quelque 2000 enfants aux gens du voyage et déchiré les familles. Des organisations représentant ces communautés ont demandé en janvier 2024 à la Confédération de qualifier ces actes de «génocide culturel».
L'Etat coresponsable des faits
Au vu de la gravité des accusations, le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) a demandé un avis de droit à un professeur de l'Université de Zurich, a-t-il rappelé jeudi dans un communiqué. L'avis de droit conclut que les enlèvements d'enfants ainsi que la volonté de briser les liens familiaux afin d'éliminer le mode de vie nomade et d'assimiler les Yéniches et les Manouches/Sintés doivent être qualifiés de «crimes contre l'humanité» selon les critères du droit international public.
L'Etat a été coresponsable des faits commis. Sans sa participation à tous les échelons (Confédération, cantons et communes), la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés n'aurait pas été possible. La Confédération a notamment entretenu des rapports étroits avec la fondation Pro Juventute.
Pas de «génocide culturel»
Toutefois, selon l'avis de droit, on ne peut pas parler de «génocide culturel» (anéantissement de l'existence culturelle) d'un point de vue juridique. On ne peut pas parler non plus de «génocide» au sens le plus strict, puisqu'on n'observe pas l'"intention génocidaire» (intention d'anéantir physiquement ou biologiquement des êtres humains).
Le Conseil fédéral a adressé une lettre à la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés. Il réitère les excuses déjà exprimées à l'encontre des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux.
Pour la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider, il ne faut pas oublier les injustices commises. Le DFI, en collaboration avec les personnes concernées, va déterminer d'ici la fin de l'année s'il y a lieu d'élargir le travail de mémoire déjà effectué, au-delà des mesures prises jusque-là.
