Les cantons chercheront-ils malgré tout à faire échouer l’imposition individuelle? Après le Conseil national, le Conseil des Etats a, lui aussi, approuvé ce principe lors de la session de printemps, de justesse. L’objectif est de supprimer la pénalisation du mariage. À présent, les deux chambres se disputent la forme précise que doit prendre la loi. Un compromis semble se dessiner, mais il impliquerait une perte fiscale d’environ 600 millions de francs par an.
Certains cantons restent toutefois sceptiques. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) enregistre des remous. Selon les informations de Blick, certains ministres des finances issus des partis bourgeois envisagent même de faire échouer le projet en lançant un référendum cantonal.
Le secrétariat de la CDF confirme à Blick que «certains membres de la conférence souhaitent un débat sur un éventuel référendum cantonal». Une majorité de la CDF est favorable à la taxation commune des couples mariés, plutôt qu’à l’imposition individuelle. Il n’a pas encore été décidé si la question d’un référendum cantonal sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée de juin.
Les partis vont-ils lancer un référendum?
L’assemblée de la CDF aura lieu avant même la prochaine décision parlementaire: dès le mois de mai, la proposition de la Commission de l’économie doit être soumise au Conseil national. Si elle y est acceptée, le Conseil des États pourrait emboîter le pas dès l’été.
Un référendum pourrait également être lancé par les partis politiques, une possibilité envisagée tant par le Centre que par l’UDC. Par ailleurs, le Centre continue de défendre l’imposition commune des couples mariés, à travers une initiative déjà déposée. Si les deux projets – imposition individuelle et imposition commune – obtenaient une majorité, ils pourraient entrer en contradiction.
