La loi sur la circulation routière change
De nouvelles règles pour les chauffards en vigueur à partir du 1er octobre

La loi sur la circulation routière change, de nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er octobre. Les chauffards pourront à l'avenir être punis moins sévèrement.
Publié: 30.09.2023 à 16:59 heures
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Dernière mise à jour: 30.09.2023 à 17:20 heures
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A partir du 1er octobre, les sanctions seront moins sévères pour les chauffards.
Photo: Imago Images
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Katharina Siegrist

«Via Sicura» – «la route sûre» en français – est le nom d'un paquet de mesures qui est entré en vigueur il y a une dizaine d'années. Le monde politique visait alors à rendre les routes suisses plus sûres. Une réussite, puisque le projet a réduit le nombre de blessés et de morts. Ces mesures étaient pour le moins nécessaires car la Suisse a connu de nombreux accidents graves au début des années 2000.

A l'époque, les constructeurs automobiles équipaient leurs véhicules de moteurs toujours plus puissants. Ceux qui le souhaitaient pouvaient tout à fait rouler avec 400 chevaux sous le capot, voire plus... Et grâce au leasing, presque tout le monde pouvait alors se payer des voitures de luxe auparavant inaccessibles.

Une des réglementations les plus strictes au monde

Avec ce paquet de mesures, le Parlement a durci la loi sur la circulation routière (LCR) et créé un nouveau délit de chauffard. Depuis 2013, sont considérés comme des chauffards ceux qui dépassent certaines vitesses maximales, qui effectuent des dépassements téméraires ou qui participent à une course automobile non autorisée. Les sanctions sont lourdes. Celui qui se fait prendre risque une peine d'emprisonnement d'au moins un an. Les chauffards perdent leur permis de conduire pendant deux ans.

La Suisse dispose ainsi de l'une des réglementations les plus sévères au monde. Le Parlement a récemment jugé que ce règlement était finalement trop draconien, bien que les nouvelles lois aient prouvé leur efficacité: en 2019, La Suisse a enregistré pour la première fois moins de 200 morts sur les routes. Dix ans plus tôt, on en comptait encore 349, et même 592 en 2000.

Le Parlement a fait marche arrière

Malgré des chiffres encourageants, début 2022, le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé de supprimer la peine minimale de la loi et de réduire le retrait de permis à douze mois. Tous ceux qui roulent trop vite ne sont pas des chauffards, estime-t-on. Les opposants ont, eux, dénonce une victoire du lobby automobile. Pour eux, on enlève ainsi toute la force à la menace que représentait le délit de chauffard.

La fondation Roadcross, qui s'engage pour les victimes d'accidents, a menacé de lancer un référendum si la peine minimale était supprimée. Avec succès: moins d'un an plus tard, le Parlement s'est rétracté. La peine minimale reste de mise, mais les tribunaux pourront à partir du 1er octobre prononcer des peines plus légères, par exemple une simple amende (avec sursis). La condition? Que l'accusé ait agi pour des «motifs respectables» ou qu'il n'ait pas encore commis de délit sur la route.

Pour Roadcross, il est clair que «la justice nous a assuré qu'il ne s'agissait en aucun cas de punir moins sévèrement les chauffards à l'avenir. Mais si, contrairement à ces affirmations, les jugements laxistes se multiplient et que les exceptions deviennent la règle, nous nous y opposerons par des interventions politiques».

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