C’est un nouveau rebondissement de taille dans la multitude de procédures visant Viagogo. Vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la plateforme de revente en ligne contre le tribunal de commerce saint-gallois. Cette société basée à Genève et présente à travers plus de 70 noms de domaines dans de nombreux pays a bel et bien usé des méthodes déloyales lors de la vente de billets pour des représentations du cirque Knie. Une décision capitale et qui pourrait bien tout changer, selon la Fédération romande des consommateurs (FRC).
«Viagogo est enfin contrainte à changer ses méthodes, se réjouit Jean Tschopp, juriste à la FRC. Nous avons maintenant une décision publiée et il y a vraiment un avant et un après.» Selon celui qui est par ailleurs député socialiste au Grand Conseil vaudois, la décision du Tribunal fédéral «est une victoire pour les consommateurs qui va faire jurisprudence»: «La plateforme va devoir revoir son offre et son site internet, ce sont des mesures très concrètes».
Violations de la loi sur la concurrence déloyale
Concrètement, dans son arrêt, la plus haute autorité judiciaire du pays retient plusieurs violations de la loi contre la concurrence déloyale. Ainsi Viagogo — qui revend des sésames souvent surtaxés pour absolument tous les gros événements romands — indiquait sur sa plateforme que les billets pour certaines représentations étaient épuisés, relatait Keystone-ATS. Mais le vendeur omettait de préciser qu’il s’agissait seulement de son contingent de billets et non de ceux proposés sur les points de vente officiels.
En outre, la plateforme mentionnait des catégories de prix et des plans de place qui ne correspondaient pas à ceux du cirque Knie. Selon le Tribunal fédéral, ces différences constituent une entrave à une comparaison effective des prix par le client.
Les juges de Mon Repos constatent aussi que le prix à payer augmentait progressivement pendant le processus d’achat sans qu’un prix total compréhensible ne puisse être déduit au moins à la fin. Une telle manière de procéder n’est pas équitable non plus.
Enfin, les visiteurs de la plateforme étaient importunés sans cesse par des fenêtres pop-up qui les informaient que les billets choisis étaient l’objet d’une forte demande et qu’ils devaient se décider rapidement. Ils ne pouvaient pas se rendre compte que cela ne valait que pour les billets disponibles chez Viagogo. Pour le Tribunal fédéral, les clients étaient ainsi poussés à un achat précipité.
Affaire en cours à Genève
«La FRC, en se basant sur de nombreux signalements effectués par des lésés, a toujours soutenu que l’enjeu autour de Viagogo est le risque de confusion pour l’acheteur, rebondit Jean Tschopp. L’arrêt va dans ce sens et nous veillerons à ce qu’il soit respecté. On espère qu’il va nous aider dans le cadre de la procédure pénale en cours.» Pour mémoire, en 2017, l’organisation de consommateurs de Suisse romande — faisant état de violations de la loi contre la concurrence déloyale — attaquait la société auprès du Ministère public genevois. Quatre ans plus tard, la procédure est toujours en cours d’instruction.
«Il faut être patient, tempère le juriste. L’affaire est complexe, le Ministère public genevois est engorgé et le Covid-19 n’a pas aidé. Mais nous y parviendrons.» Parole d’un juriste qui n’a pas pour habitude de lâcher son os.
Si la semaine dernière Viagogo a vu son recours balayé par le Tribunal fédéral (lire ci-dessus), il n’en a pas toujours été ainsi. Fin 2020, le revendeur de billets giflait même le Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
Rembobinons. Le Seco avait engagé en septembre 2017 une action civile auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich sur la base de nombreuses plaint ces déposées en Suisse et à l’étranger contre la plateforme de vente en ligne.
À maintes reprises, les clients de la plateforme ont attendu en vain les billets qu’ils avaient achetés, ont payé des prix exorbitants ou se sont retrouvés bloqués au contrôle d’entrée parce que le nom d’une autre personne était inscrit sur le billet, résumait Keystone-ATS.
«Pas de fausse déclaration sur son modèle d’affaires»
Dans son jugement dévoilé il y a un peu plus d’un an, le Tribunal fédéral a toutefois estimé, comme les juges zurichois, que les utilisateurs de Viagogo n’ont pas été trompés. Même le client moyen a pu constater que la plateforme servait à revendre des billets, estimait-il en substance.
Viagogo ne prétend pas être le premier vendeur et ne fait ainsi pas de fausse déclaration sur son modèle d’affaires, précisaient encore les juges de Mon Repos. En outre, le prix à payer et les taxes sont connus de l’acquéreur au moment de l’achat. Ce n’est pas l’analyse de la Fédération romande des consommateurs (FRC). En 2017, l’organisation a attaqué Viagogo auprès du Ministère public genevois. «Une procédure pénale permet d’autres moyens d’instruction, sans doute plus poussés», précise Jean Tschopp, juriste à la FRC. Affaire à suivre.
Si la semaine dernière Viagogo a vu son recours balayé par le Tribunal fédéral (lire ci-dessus), il n’en a pas toujours été ainsi. Fin 2020, le revendeur de billets giflait même le Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
Rembobinons. Le Seco avait engagé en septembre 2017 une action civile auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich sur la base de nombreuses plaint ces déposées en Suisse et à l’étranger contre la plateforme de vente en ligne.
À maintes reprises, les clients de la plateforme ont attendu en vain les billets qu’ils avaient achetés, ont payé des prix exorbitants ou se sont retrouvés bloqués au contrôle d’entrée parce que le nom d’une autre personne était inscrit sur le billet, résumait Keystone-ATS.
«Pas de fausse déclaration sur son modèle d’affaires»
Dans son jugement dévoilé il y a un peu plus d’un an, le Tribunal fédéral a toutefois estimé, comme les juges zurichois, que les utilisateurs de Viagogo n’ont pas été trompés. Même le client moyen a pu constater que la plateforme servait à revendre des billets, estimait-il en substance.
Viagogo ne prétend pas être le premier vendeur et ne fait ainsi pas de fausse déclaration sur son modèle d’affaires, précisaient encore les juges de Mon Repos. En outre, le prix à payer et les taxes sont connus de l’acquéreur au moment de l’achat. Ce n’est pas l’analyse de la Fédération romande des consommateurs (FRC). En 2017, l’organisation a attaqué Viagogo auprès du Ministère public genevois. «Une procédure pénale permet d’autres moyens d’instruction, sans doute plus poussés», précise Jean Tschopp, juriste à la FRC. Affaire à suivre.
