Pour une malheureuse histoire de taxe de 15 francs, l'Allemand Ingo König se crêpe le chignon avec sa Commune de Zihlschlacht-Sitterdorf (TG). L'homme s'estime traité injustement et refuse de payer les frais de traitement dus pour l'établissement de son permis de séjour. De son côté, la Commune se réfère aux lois et a décidé de mettre l'Allemand aux poursuites.
Il lui faut 85 francs pour faire établir le permis en question. Mais Ingo König n'envisage pas de régler cette somme. «C'est trop!», se justifie-t-il à Blick. Peu après la première facture, des rappels sont arrivés dans sa boîte aux lettres. L'Allemand a donc fait une réclamation auprès de la Commune.
Une taxe «inventée»
Celle-ci établit alors une facture plus détaillée et explique chaque frais: 70 francs pour le livret pour étrangers, plus 15 francs de frais de traitement. Interrogé par Blick, Christian Hinterberger, syndic de la Commune de Zihlschlacht-Sitterdorf, explique que dans la première facture, les «frais ont été regroupés par erreur».
Mais Ingo König n'est pas d'accord avec la nouvelle facture non plus. «Pourquoi dois-je payer ces frais de traitement de 15 francs? La Commune fait-elle régner ses propres lois?» tonne-t-il. Selon cet homme de 59 ans, celle-ci tenterait d'inventer une taxe pour laquelle il n'existe aucune base juridique.
Christian Hinterberger rejette clairement cette accusation. «Une enquête menée par l'association des communes thurgoviennes en 2021 a montré que 88,7% d'entre-elles ont cette taxe de traitement dans leurs règlements.»
Malgré toute la frustration suscitée par lesdits frais, Ingo König oublie toutefois qu'il aurait dû faire opposition dans les 20 jours suivant la réception de la facture détaillée. Mais il ne l'a pas fait.
L'impression «d'avoir été trompé par la Commune»
Ingo König n'a donc pas payé un centime de la créance due. D'où l'escalade du conflit qui a mené la Commune à mettre ce dernier aux poursuites. Christian Hinterberger explique: «Pour l'instant, la poursuite de la facture est en suspens dans la procédure de mainlevée au tribunal de district de Weinfelden.»
Même s'il sait qu'il a commis une erreur en ne s'opposant pas à la facture reçue, Ingo König est furieux. «A peine arrivé en Suisse, je me fais déjà arnaquer. J'ai l'impression d'avoir été trompé par la Commune.»
Le syndic rejette une nouvelle fois ce reproche: «Nous n'arnaquons aucun habitant. Nous nous tenons aux lois et règlements en vigueur. Ce monsieur aurait pu se défendre par voie juridique, mais s'il ne se plaint que lorsqu'il s'agit de régler la facture, il est malheureusement trop tard.»
Christian Hinterberger se montre ferme: chacun est tenu de respecter les règles dans sa commune. Aucune exception ne peut être faite pour une personne qui se plaint. «Cela reviendrait à discriminer tous les autres habitants.»
(Adaptation par Lliana Doudot)
