La Suisse veut surveiller de près les entreprises énergétiques. Car ce qu'il s'est passé il y a un an ne doit plus se reproduire. Peu avant Noël, l'entreprise d'électricité Alpiq avait frappé à la porte de la Confédération. Elle avait besoin d'argent immédiatement, avait révélé le «Tages-Anzeiger».
Alpiq aurait souhaité recevoir 1,4 milliard de francs de la Confédération. Mais l'entreprise, qui appartient majoritairement au secteur public, n'a pas voulu montrer ses livres de comptes. La ministre de l'Energie de l'époque, Simonetta Sommaruga, ne s'était pas laissée faire.
Problème de transparence
La taskforce sur l'énergie mise en place par la conseillère fédérale a rapidement sonné l'alarme. Alors que les fournisseurs d'énergie suisses qui commercialisent de l'électricité dans l'UE doivent se soumettre aux règles en vigueur dans ces pays, il n'existe aucune base juridique permettant d'examiner les comptes des entreprises chez nous.
Cela va changer. Simonetta Sommaruga a mis en place des règles plus strictes juste avant de quitter le Conseil fédéral. Comme elle l'a expliqué ce vendredi devant les médias, l'autorité de surveillance de l'électricité Elcom doit pouvoir contrôler les activités des entreprises d'électricité et de gaz – et les punir en cas d'infraction. C'est pourquoi le délit d'initié dans le domaine de l'énergie doit également être sanctionné. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la loi.
Parachute de sauvetage
En juin dernier, la Confédération a déployé un parapluie de protection de 10 milliards de francs au-dessus des entreprises énergétiques critiques pour le pays – outre Alpiq, les entreprises Axpo et FMB sont concernées. Après la raréfaction de l'électricité et du gaz et la flambée des prix de l'énergie, notamment en raison de la guerre en Ukraine, la Suisse s'est sentie forcée, à l'instar d'autres pays européens, de mettre de l'argent de côté dans l'éventualité qu'une entreprise énergétique fasse défaut. Une réaction en chaîne déstabiliserait toutes les entreprises énergétiques européennes.
Axpo s'est retrouvée à court de liquidités. L'entreprise s'est assurée quatre milliards de francs dans le cas où elle n'obtiendrait plus d'argent sur le marché financier. Entre-temps, la situation s'est à nouveau normalisée. Jusqu'à présent, Axpo n'a pas eu besoin du crédit.
Des mesures pour éviter le pire
La loi sur le sauvetage est toutefois limitée à fin 2026. Ensuite, le Département de l'environnement et de l'énergie (Detec) veut la remplacer. Ainsi, la nouvelle loi sur la transparence et une meilleure surveillance doivent permettre de sécuriser le commerce de l'électricité et du gaz. Et comme les entreprises énergétiques doivent rendre compte de leurs actions à l'Elcom, cette dernière doit pouvoir reconnaître à temps si une entreprise risque de manquer de ressources financières.
En outre, le gouvernement veut imposer aux entreprises énergétiques des exigences en matière de fonds propres et de liquidités. Ce n'est pas sans rappeler les mesures que la Confédération a mises en place pour les banques après le sauvetage d'UBS pendant la crise financière.
En ce sens, l'Elcom aurait un statut similaire à celui de la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers. La consultation se poursuit jusqu'à fin mars 2023. Albert Rösti reprendra le dossier. La loi sur la transparence sera un premier test pour ce lobbyiste du pétrole, de l'automobile et du nucléaire.
