Deux propriétaires immobiliers ont été reconnus coupables lundi d'avoir délibérément falsifié les avis de fixation du loyer initial de 32 appartements. Leur but était de les louer ensuite plus cher. Le Tribunal de police de Genève les a condamnés pour escroquerie et faux dans les titres.
Selon l'acte d'accusation, l'ex-député MCG Ronald Zacharias et son acolyte ont, de 2008 à 2020, demandé aux régies qui géraient leurs biens d'établir des baux fictifs au nom de plusieurs personnes pour une durée limitée. Ils étaient copropriétaires de 18 appartements, mais ils ont aussi agi de la sorte pour des appartements qu'ils détenaient seuls.
Affaire révélée par la RTS en 2020
Joints aux baux, les formulaires de notification du loyer initial, qui existent dans les cantons où sévit une pénurie de logements, indiquaient des loyers jusqu'à trois fois supérieurs aux montants réels. Cette manœuvre visait à empêcher le locataire suivant de contester la hausse. Un des propriétaires a détenu sept baux fictifs, tandis qu'une personne en a signé 19.
Lorsque la RTS a révélé l'affaire en 2020, ce faux locataire a affirmé, devant la caméra, n'avoir jamais vécu dans ces logements. Il a été condamné par ordonnance pénale.
Locataires remboursés
L'acte d'accusation retient que les deux propriétaires ont agi «dans le but de se procurer un enrichissement illégitime à hauteur de la différence du montant effectivement payé par les nouveaux locataires et celui qui aurait dû l'être au regard du réel loyer antérieur». Les locataires lésés ont été remboursés pour quelque deux millions de francs et leurs loyers ont été remis à leur niveau antérieur.
Dans le cadre d'une procédure simplifiée, le Tribunal de police a suivi le réquisitoire du Ministère public qui a retenu la «bonne collaboration» des deux prévenus. Il les a condamnés lundi à une peine privative de liberté de deux ans assortie d'un sursis complet, avec un délai d'épreuve de trois ans. Les condamnés doivent s'acquitter des frais de procédure, soit 25'000 francs chacun.
(ATS)