La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné le soutien et partisan de l’Etat islamique (EI), surnommé l'«Émir de Winterthour», à une peine privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel. Le verdict est moins lourd que celui prononcée par la Cour pénale. Celle-ci avait condamné le citoyen à une peine d’emprisonnement ferme de 50 mois.
La Cour d’appel a toutefois rejeté en grande partie l’appel du prévenu de 35 ans. Le Winterthourois doit purger la moitié de la peine de prison, sachant qu’il a déjà passé environ un an en détention préventive et que diverses mesures lui ont été imposées après sa libération.
Seules les missions de surveillance sont prouvées
La chambre d’appel estime qu’il est prouvé que l’homme s’est rendu en Syrie fin 2013 pour soutenir le groupe terroriste Etat islamique. Seules quelques missions de surveillance sont toutefois prouvées. L’homme n’a participé à aucun combat, écrit la cour dans un communiqué de presse lundi.
Le prévenu serait en outre rentré prématurément en Suisse. Selon le tribunal, l’endoctrinement et le recrutement d’adolescents et de jeunes adultes, qui sont ensuite partis pour la zone de combat en Syrie, ont pesé plus lourd que le reste dans la balance.
Le Tribunal n’a pas consenti à la demande du Ministère public de la Confédération (MPC) de condamner le prévenu pour participation et non pas seulement pour soutien à une organisation criminelle. Lors du procès en appel, le MPC avait requis une peine de 55 mois de prison. L’avocat de la défense a plaidé l’acquittement.
Trouble de stress post-traumatique
Lors du procès en appel en novembre, le jeune homme s’est décrit comme un ancien sympathisant de l’Etat islamique. Selon ses dires, ce fut une erreur et cela a détruit sa vie. Il se serait déradicalisé lui-même après avoir pris conscience de ce que le groupe terroriste faisait réellement.
Le prévenu n’a pas encore repris pied dans le monde professionnel. En raison d’un trouble de stress post-traumatique, il est en incapacité de travail. La cause en serait la détention préventive de près d’un an, ce qui a été confirmé par un médecin indépendant.
Il vit de l’aide sociale
Selon les descriptions données lors du procès, l’homme n’a pas réussi à retrouver un emploi, indépendamment de son état de santé. Les employeurs potentiels ne veulent pas d’un ancien islamiste radical. Il vit donc de l’aide sociale.
Sa fille issue de son premier mariage civil vit sous la garde de sa mère. Le couple s’est depuis séparé. Son deuxième mariage, islamique cette fois, n’a pas duré non plus. La deuxième épouse et son enfant vivent en Allemagne.
Le jugement n’est pas encore définitif
La seconde compagne de l’accusé avait suivi le procès en appel sur place. Selon les déclarations du prévenu, il s’agit d’une chrétienne pratiquante. Elle aurait toutefois consenti à un mariage selon le droit islamique, cela n’ayant pas d’importance pour elle.
Le jugement de la chambre d’appel n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.
*Nom connu de la rédaction
(Adaptation par Daniella Gorbunova)
