Un locataire avait une intuition: «J'étais déjà méfiant depuis un certain temps», déclare Michael L.* du canton de Saint-Gall à propos du comportement de son bailleur. Comme il craint des conséquences négatives pour sa famille, le locataire souhaite rester anonyme. Selon ses propres indications, Michael habite dans un immeuble collectif appartenant à un particulier. Et celui-ci a visiblement des problèmes avec la jeune famille.
«Mes jeunes enfants semblent déranger le propriétaire», explique ce père de deux enfants. «Il a sans doute peur qu'ils mettent son appartement en pièces, ce qui n'est évidemment pas le cas.» Cela fait déjà quelques années que la famille habite dans cet immeuble.
Mais ces derniers mois, Michael avait régulièrement l'impression que quelqu'un s'était introduit dans son appartement. «Lorsque nous sommes partis en vacances à la mer pendant trois semaines, j'ai donc installé une caméra de surveillance dans mon appartement», explique le Saint-Gallois.
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Accès non autorisé
Il s'est avéré que sa méfiance n'était pas infondée. En effet, pendant ses vacances, l'application de la caméra de surveillance de son téléphone portable a donné l'alerte. A des milliers de kilomètres de chez lui en Suisse, il a pu voir son propriétaire accéder à son appartement et regarder dans chaque pièce – sans avoir annoncé sa visite au préalable! «C'est une violation grossière de notre sphère privée», s'indigne le Suisse allemand.
Quels sont les principes juridiques applicables dans un tel cas? Le bailleur a-t-il le droit de pénétrer à tout moment dans les appartements de son immeuble? Blick a demandé à l'association des locataires de se prononcer. Et celle-ci donne raison à Michael. «Non, le bailleur n'a pas le droit de rentrer sans permission», déclare Fabian Gloor, juriste à l'association des locataires de Suisse alémanique. «Le bailleur ne peut pénétrer dans l'appartement que sous certaines conditions.» C'est le cas, selon lui, lorsque des réparations doivent être effectuées, par exemple. Ou si une visite est nécessaire pour la relocation.
Le bailleur ne doit pas avoir les clés
Mais même dans ce cas, le bailleur doit annoncer sa visite suffisamment à l'avance. «Le locataire devrait être informé 24 à 48 heures à l'avance», explique Fabian Gloor. Si la date ne convient pas au locataire, celui-ci peut proposer une autre date.
«En outre, le bailleur n'a pas le droit d'avoir une clé de l'appartement loué», précise le juriste. Toutes les clés de l'appartement doivent être remises au locataire lors de l'état des lieux. «Beaucoup de bailleurs ne le savent pas», confie Fabian Gloor.
Changer la serrure?
Si donc le bailleur entre dans l'appartement sans préavis et sans l'une des raisons susmentionnées, il s'agit d'une violation de domicile du point de vue du droit pénal et il peut être dénoncé. L'association des locataires ne le recommande toutefois pas. «Le locataire devrait chercher le dialogue avec le bailleur», conseille Fabian Gloor.
Le locataire pourrait par exemple exiger la restitution des clés. Ceux qui craignent le dialogue peuvent aussi simplement changer le cylindre de la serrure. Cela est autorisé «tant que le locataire conserve l'ancien cylindre de la serrure et le remet en place lorsqu'il quitte le logement», explique Fabian Gloor.
La vidéosurveillance est-elle autorisée?
Michael, originaire de la vallée du Rhin, s'est donc senti à juste titre lésé dans sa sphère privée. Mais avait-il le droit d'installer une caméra pour suivre son bailleur à la trace? Une surveillance vidéo à domicile est en principe autorisée tant que l'on ne filme que soi-même. Si d'autres personnes pénètrent dans la zone d'enregistrement de la vidéosurveillance, elles doivent en être informées.
Les restaurants ou les magasins annoncent généralement la vidéosurveillance par un panneau d'information. Chez soi, il faut au moins en informer oralement ses invités. En cas d'accès non autorisé, cela n'est pas possible: la situation est donc différente.
Ce que les particuliers n'ont définitivement pas le droit de faire selon la législation sur la protection des données, c'est d'installer la caméra à l'extérieur et surveiller l'espace public par vidéo. Si un locataire installe par exemple une caméra de surveillance pour se protéger des cambrioleurs, il doit veiller à ce que la caméra ne filme pas le terrain du voisin ou les rues adjacentes.
Michael a entre-temps demandé des explications à son bailleur, mais a jusqu'à présent renoncé à porter plainte. «Nous avons décidé de résilier le contrat de location et ne voulons plus qu'une chose: quitter cet appartement le plus vite possible.»
*Nom connu de la rédaction
