Cela nous est déjà arrivé à tous: face à des embouteillages sans fin, le réflexe est souvent de tenter de gagner du temps en empruntant des routes secondaires. Le problème, c'est qu'évidemment tout le monde a la même idée et les villages environnants se retrouvent ainsi engorgés à leur tour.
«Dans les localités situées le long des axes nord-sud, des situations parfois critiques se créent», dénoncent les responsables de la politique des transports au Conseil national. En cause: les GPS qui détournent le trafic des routes principales, parfois même par des routes secondaires ou des axes temporairement fermés à la circulation par les autorités.
Stop aux redirections des GPS!
Les politiciens en charge de ce secteur réclament donc un changement et ont déposé leur requête auprès du Conseil fédéral. La commission demande à ce dernier de créer une base légale obligeant les opérateurs de GPS à prendre en compte les fermetures de routes ordonnées par les autorités. Techniquement, la transmission de ces données est possible, et les exploitants devraient donc être contraints d'afficher ces restrictions et de ne plus diriger le trafic vers ces itinéraires.
Mais le Conseil fédéral n'en voit pas la nécessité, une obligation légale ne serait pas indispensable, car les fermetures temporaires de routes sont déjà affichées: «Il est dans l’intérêt même des fournisseurs de systèmes de navigation de fournir à leur clientèle des informations sur le trafic et l’état des routes aussi précises et actualisées que possible», écrit le Conseil fédéral sous la direction du ministre des Transports Albert Rösti dans sa réponse.
Et juridiquement?
De nombreuses questions juridiques se posent également. Pour qu’une fermeture de route soit contraignante, les interdictions temporaires de circulation devraient être officiellement décrétées. Par ailleurs, il serait impossible d’imposer une telle obligation aux opérateurs de GPS basés à l’étranger, sauf à envisager une norme pénale, ce qui poserait «d’importants problèmes d’application».
Pour que la mesure soit efficace, une mise à jour régulière des données serait nécessaire. «Il ne devrait pas y avoir de distinction entre les services gratuits et les abonnements payants», précise la réponse du Conseil fédéral. La réglementation devrait également s’appliquer aux fournisseurs d’applications en ligne, ce qui entraînerait trop de complications.
