Il y a urgence à agir
Voici comment les élus fédéraux comptent en finir avec la crise du logement

Obtenir un permis de construire est un processus long et complexe, ce qui n'arrange pas la pénurie de logements. Les parlementaires font pression pour que les procédures soient accélérées.
Publié: 05:48 heures
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Dernière mise à jour: 06:58 heures
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Les appartements se font de plus en plus rares.
Photo: Martin Schmidt
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Nastasja Hofmann

Des files d'attente interminables lors des visites d'appartements et des loyers exorbitants: la plupart des locataires connaissent bien ce cas de figure. Une situation qui s'explique en partie par l'écart entre la diminution du nombre de logements sur le marché et la croissance de la population. 

Une chose est indéniable: davantage de logements sont nécessaires. Mais en même temps, la bureaucratie suisse complique la construction de nouveaux bâtiments. La politique a déjà pris les devants face à cette situation bien connue. En 2023, le conseiller national du Parti libéral radical (PLR) de l'époque, Kurt Fluri, avait demandé une accélération des procédures d'autorisation de construire. 

Plus de 30 mesures présentées

«La complexité et la longueur des procédures d'autorisation, ainsi que le nombre croissant de conditions» ralentissent la construction de nouveaux logements, selon le politicien. Les projets de construction restent alors bloqués par des mesures bureaucratiques, avant même le premier coup de pioche.

Une position partagée par le Conseil fédéral. Le Département fédéral de l'économie (DEFR) de Guy Parmelin a présenté en février 2024 un plan d'action visant à lutter contre la pénurie de logements. Plus de 30 mesures y sont listées, comme le fait d'alléger les processus de planification et d'autorisation. A noter que ce sont principalement les communes et cantons qui sont compétents en ce qui concerne les procédures de construction.

Un plan d'action qui a échoué?

Sauf que ce paquet de mesures semble avoir fait un léger flop, étant donné que des parlementaires reviennent à la charge. Et c'est à nouveau le PLR qui fait pression: le conseiller aux Etats Hans Wicki souhaite que la Confédération desserre la vis et traite désormais les demandes de permis de construire dans un délai de deux ans. «Il n'y a qu'une chose à faire contre la pénurie de logements: construire plus rapidement! Ce qui a été fait jusqu'à présent ne sert à rien.»

Beat Flach, conseiller national Vert'libéral et juriste pour la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), voit aussi la bureaucratie comme un obstacle aux permis de construire: «Aujourd'hui, la procédure de permis de construire ressemble à un annuaire téléphonique, alors qu'avant, il n'y avait que quelques pages.» L'élu nuance toutefois: il faisait partie de l'équipe ayant discuté du plan d'action, qui n'est pas encore entré en vigueur. Il estime donc que l'intervention de l'élu PLR fait un peu doublon.

Hans Wicki et Beat Flach s'accordent toutefois sur une chose: l'énorme potentiel de la numérisation dans les demandes de permis de construire. Hans Wicki affirme qu'il a déjà réussi à accélérer considérablement la numérisation dans le canton de Nidwald en tant que directeur des travaux publics. S'il est possible d'appliquer cette stratégie au niveau fédéral, Beat Flach estime qu'«un tel changement ne se fait pas du jour au lendemain». Il faut donc continuer à s'armer de patience. 

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