Le Parlement a décidé au printemps dernier de punir le «littering» d'une amende maximale de 300 francs. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les dispositions d'exécution qui introduisent une amende nationale uniforme, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. Et de décider que l'entrée en vigueur doit se faire en même temps que la modification de l'ordonnance sur les amendes d'ordre, afin que cette introduction se déroule «sans encombre».
Cette décision du Parlement s'inscrit dans une révision de loi plus large visant à renforcer le développement de l'économie circulaire en Suisse. Le recyclage primera l'incinération des déchets. Un vaste train de mesures est destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés.
La Confédération devra montrer l'exemple
Différentes dispositions prévues dans cette réforme entreront en vigueur au 1er janvier prochain. Dans le secteur du bâtiment, les cantons seront chargés de fixer les valeurs limites relatives à l'énergie grise générée pour les nouvelles constructions et les rénovations notables, a illustré le Conseil fédéral.
Celui-ci aura en outre la compétence de prévoir des exigences concernant la construction respectueuse des ressources. Il pourra également formuler des exigences relatives aux produits et aux emballages. La Confédération devra elle faire office d’exemple en ce qui concerne ses acquisitions et ses constructions.
Un autre volet entrera en vigueur ultérieurement. Pour des questions de sécurité juridique, les dispositions concernant les exceptions au monopole sur les déchets urbains et le financement par les associations de branche privées devront entrer en vigueur en même temps qu'une concrétisation à l'échelon réglementaire. La consultation se tiendra au plus tard au printemps 2026, a informé le gouvernement.
