L'initiative «Pour une limitation des feux d'artifice» demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.
Près de 70% de la population est actuellement favorable à ce que la faune et la flore soient protégés contre les effets nocifs des feux d'artifice, indiquent vendredi les services du Parlement.
Une férue défense de l'environnement
La commission de la science, de l'éducation et de la culture du National comprend les revendications des initiants. Elle propose, par 14 voix contre 11, un contre-projet indirect qui permettra de minimiser, au niveau de la loi, les effets nocifs.
Aux yeux de la commission, il faut tenir compte de divers éléments. L'utilisation d'objets pyrotechniques de divertissement ne doit pas mettre en danger les personnes et les animaux. Ces objets devront être respectueux de l'environnement.
La Confédération règlera l’autorisation d’acquisition et d’utilisation des objets pyrotechniques de divertissement qui produisent un bruit excessif. Les dispositions relatives au permis d’acquisition et au permis d’emploi devront être modifiées en conséquence.
Pas de contre-projet gouvernemental
La commission soeur du Conseil des Etats doit donner son accord sur l’initiative de commission lors d’une prochaine séance. Le Conseil fédéral a déjà pris position contre l'initiative, sans lui opposer de contre-projet.
Il s'est dit conscient du fait que les feux d’artifice bruyants peuvent avoir des conséquences négatives pour les personnes, les animaux et l’environnement. Celles-ci sont toutefois limitées dans l’espace et dans le temps.
Le gouvernement rappelle encore que les feux d’artifice sont une tradition indissociable des festivités, par exemple, du 1er août et de la Saint-Sylvestre. En outre, les cantons et les communes disposent déjà de bases légales leur permettant de limiter la vente et l’utilisation de feux d’artifice. Selon lui, il n’est pas nécessaire d’imposer de nouvelles restrictions.
