Seule l'UDC rejette en bloc la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 concoctée par le Conseil fédéral après le refus du peuple dans les urnes. Les autres partis jugent le projet pragmatique, mais le camp rose-vert critique le fait que la neutralité climatique et les objectifs climatiques ne pourront pas être atteints de cette manière.
L'UDC écrit dans sa réponse à la consultation que les citoyens ont bien compris, lors du non en juin 2021, que des charges supplémentaires difficilement chiffrables les guetteraient.
Le nouveau projet prétend refléter la volonté du peuple, critique l'UDC. Or le courant dominant écologiste est à nouveau à la base de la nouvelle loi. Et son coût final reste ouvert. De nouveaux objectifs, prescriptions et contraintes ne constituent pas un projet acceptable pour la classe moyenne, estime cette formation politique.
Le PLR considère positif le fait que le Conseil fédéral maintienne la taxe sur le CO2 sur les combustibles à 120 francs par tonne. Le parti salue la poursuite du Programme Bâtiments (subventions pour faire baisser la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse), mais estime qu'à long terme, celui-ci doit être abandonné. Selon les libéraux-radicaux, les investissements pour des rénovations doivent pouvoir être répercutés sur les loyers.
Dans le domaine des transports, les véhicules électriques et à hydrogène doivent être exonérés de la redevance poids lourds liée aux prestations.
Le Centre salue une approche progressive de la réduction des émissions de CO2. La dépendance «aux énergie russes en particulier» doit être rapidement réduite. Les contributions d'encouragement supplémentaires de la Confédération dans le domaine du bâtiment et l'encouragement financier des moteurs écologiques dans les transports publics sont également à saluer.
Le PS observe que la loi ne permet pas d'atteindre les objectifs climatiques officiels ni les objectifs plus larges de limitation du réchauffement à 1,5 degré. Le projet a été élaboré sous le choc du rejet de la loi sur le CO2 et rate son objectif: le PS y décèle 9,1 millions de tonnes de CO2 qui devraient être compensées à l'étranger.
Objectifs inatteignables
Pour les Verts, le projet n'atteint de loin pas ni les objectifs climatiques officiels pour 2030 ni ceux, nettement plus ambitieux, d'une contribution équitable à la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré.
Le projet de loi est nécessaire, mais totalement insuffisant. C'est pourquoi le parti écologiste veut reprendre toutes les mesures incontestées de la loi sur le CO2 qui a échoué. Les investissements dans la protection du climat ne doivent en outre plus être financés par des taxes d'incitation, mais par des fonds fédéraux.
Les Vert'libéraux préfèreraient des objectifs climatiques plus ambitieux. Mais au vu des difficultés que rencontrent les projets importants et complexes en votation et vu l'urgence de la situation, le PVL approuve la procédure par étapes prévue par la révision.
En principe, les taxes d'incitation avec remboursement intégral à la population seraient préférables. Mais pour les faire passer, il faudrait un effort de promotion plus important.
Abandon des énergies fossiles
L'Association des entreprises électriques suisses (AES) soutient la neutralité climatique à partir de 2050. Elle continue à considérer les mesures d'incitation comme la voie royale pour atteindre cet objectif.
L'association regrette donc que le Conseil fédéral n'ait pas examiné si une répartition plus sensible des taxes ne permettrait pas d'améliorer l'acceptation des mesures d'incitation. Tant que ce système ne pourra pas être mis en place pour des raisons de «Realpolitik», l'AES soutiendra des mesures petites mais efficaces pour sortir des énergies fossiles.
La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie soutient en particulier l'augmentation de l'affectation partielle de la taxe CO2 existante pour l'assainissement énergétique des bâtiments. Le Conseil fédéral doit renoncer au plafond de 420 millions de francs prévu pour le programme correspondant.
Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) s'oppose à la suppression de l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales, par exemple pour l'agriculture et les chemins de fer de montagne. L'exonération pour les transports publics notamment est vitale pour les régions de montagne et les zones rurales.
Se concentrer sur les transports
L'Association Transports et Environnement (ATE) estime que la loi est trop maigre. Par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont justement augmenté dans le secteur des transports, alors qu'elles ont diminué dans les bâtiments et l'industrie. La loi doit donc se concentrer davantage sur les transports, par exemple en stoppant la vente de nouvelles voitures à diesel ou essence.
L'Union des transports publics (UTP) exige un financement de départ pour le passage à des moteurs de bus respectueux de l'environnement. En outre, l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales doit être maintenue pour les transports publics, faute de quoi ceux-ci risquent de devoir supporter des coûts supplémentaires de 65 millions de francs.
Arrêter les démolitions
Pour Patrimoine suisse, le projet de révision de la loi sur le CO2 va totalement à l'encontre des objectifs climatiques fixés. En Suisse, les démolitions génèrent déjà chaque année plus de 4 millions de tonnes de gravats.
Plutôt que de pousser encore à la destruction, il faut que la Confédération encourage des solutions plus intelligentes, qui donnent un nouvel avenir aux bâtiments existants. Le nombre de logements démolis en Suisse augmente fortement. Le secteur de la construction est responsable de 85% du volume des déchets et de 20% des émissions de CO2.
La Société suisse des entrepreneurs plaide au contraire pour la suppression des obstacles à l'assainissement énergétique des bâtiments. Faute de quoi on n'atteindra pas l'objectif qui est de tripler à 3% le taux annuel d'assainissement. C'est pourquoi les entrepreneurs demandent un nouvel article qui simplifie et accélère les autorisations de construire pour les assainissements et les constructions de remplacement.
(ATS)
