L'initiative anti-burqa continue de diviser en Suisse. Une commission a refusé mercredi de se pencher sur le projet du Conseil fédéral.
Par 5 voix contre 5 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante du président, la commission des institutions politiques du Conseil des États a rejeté, au vote sur l'ensemble, le projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Cette décision équivaut à une proposition de non entrée en matière, écrivent mercredi les services du Parlement dans un communiqué.
La commission veut qu'on légifère au niveau cantonal
Le projet du Conseil fédéral, présenté en octobre dernier, doit concrétiser l'article constitutionnel sur l'interdiction de se dissimuler le visage, adopté en votation populaire en mars 2021 par 51,2% des votants. L'objet sera traité par le Conseil des États à la session de printemps.
La commission a rejeté le projet dans son ensemble pour des raisons de fédéralisme et de subsidiarité. Elle estime que l'article constitutionnel sur l'interdiction de se dissimuler le visage peut tout à fait être concrétisé au niveau des législations cantonales.
(ATS)
