Il était reproché à Yvan Perrin d'avoir maintenu sur son compte Facebook des commentaires de tiers tombant sous le coup de la disposition réprimant la discrimination et l'incitation à la haine. Dans son jugement du 7 septembre, le Tribunal cantonal estime que l'on ne peut pas attendre du titulaire d'un compte Facebook qu'il surveille en permanence les réactions postées par des tiers.
Les juges cantonaux avaient aussi expliqué que l'on ne pouvait pas l'en rendre systématiquement et pénalement responsable. Pour le Ministère public, une personne qui sait que ses publications sont suivies par un large public et qui lance un débat sur un sujet jugé sensible «doit s'astreindre à éliminer rapidement toutes les réactions manifestement contraires à la loi».
Comme les réseaux sociaux sont un moyen de communication dans lequel les débordements de langage sont fréquents, une certaine rigueur est nécessaire, relève le Ministère public dans un communiqué. Il s'agit pour lui d'éviter que le but poursuivi par le Code pénal en matière de discrimination ne soit éludé.
«Il appartiendra au Tribunal fédéral de délimiter plus clairement les obligations des titulaires de comptes de réseaux sociaux», écrit le procureur général Pierre Aubert. Si le TF devait confirmer l'appréciation de la Cour pénale, ce serait au tour du législateur fédéral de déterminer s'il veut compléter la loi ou se satisfaire de cette situation, ajoute le magistrat.
