Discrimination fiscale
Le Centre dépose ses initiatives contre la pénalisation du mariage

Le Centre a déposé ce mercredi deux initiatives qui visent à mettre un terme à la discrimination fiscale des couples mariés.
Publié: 27.03.2024 à 11:10 heures
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Le Centre regrette que les couples mariés soient "désavantagés simplement parce qu’ils ont choisi ce modèle de vie" (image d'illustration).
Photo: PETER KLAUNZER

Le Centre veut mettre un terme à la discrimination des couples mariés en matière d'impôts et de rentes. Il a déposé mercredi à la Chancellerie fédérale deux initiatives visant à «réaliser enfin une justice pour les couples mariés», indique-t-il dans un communiqué.

Avec ces deux textes, le parti «montre la voie vers l'équité et la justice pour les habitants de ce pays». Et de rappeler que le Tribunal fédéral avait constaté cette discrimination dès 1984. Malgré cela, le Conseil fédéral et le Parlement ne sont jamais parvenus à y remédier.

Avec son initiative «Oui à des impôts équitables», le Centre demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.

En matière de retraites, le Centre veut supprimer un plafond «injuste»: actuellement, là où les concubins reçoivent jusqu'à 200% du montant maximal d'une rente AVS avec deux rentes séparées, les couples mariés obtiennent au maximum 150% du montant maximal. Et ce, même si les deux conjoints ont cotisé intégralement toute leur vie.

(ATS)

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