Pendant sa journée au travail, on prend volontiers le temps pour aller fumer une cigarette sur la terrasse. Ou aller rapidement aux toilettes… pour la cinquième fois de l'après-midi.
La loi ne règle pas expressément la question de savoir si ces courtes pauses sont considérées comme du temps de travail ou si l'on devrait pointer. C'est le droit de l'employeur qui s'applique. Il peut décider de la manière dont il veut régler ces pauses dans son entreprise. Mais le conseiller national du Centre Giorgio Fonio veut changer les choses et propose une motion en ce sens. Il demande que les courtes pauses soient clairement réglementées dans la loi.
Le cas d'une entreprise à Neuchâtel est à l'origine de cette motion. Dans cette horlogerie, toute personne souhaitant se rendre aux toilettes devait pointer. L'inspection du travail l'a constaté lors d'un contrôle Covid-19 et a réprimandé l'entreprise – qui a finalement gagné devant la justice.
Pointer pour aller aux toilettes?
L'entreprise s'est défendue et a obtenu gain de cause auprès du Tribunal cantonal neuchâtelois. Le tribunal a retenu que la loi sur le travail ne prévoyait pas d'absences payées de courte durée. Le jugement a force de loi.
C'est effectivement le cas. La loi sur le travail stipule que les travailleurs ont droit à des pauses régulières. Elle règle également la durée des pauses et précise qu'elles ne doivent être payées que si l'on ne peut pas quitter son poste de travail.
Cette précision est en contradiction avec la protection de la santé et de l'intégrité personnelle, selon le texte de la motion du conseiller national Giorgio Fonio. «L'interruption du temps de travail pour aller aux toilettes devrait entrer en conflit avec l'interdiction de la discrimination dans la loi sur l'égalité.»
En effet, l'obligation de pointer peut discriminer les femmes en raison de leurs menstruations. Le tribunal neuchâtelois l'a également reconnu. Il a donc ordonné à l'entreprise de prendre des mesures contre l'inégalité.
Il reste encore une zone d'ombre
Pour la conseillère juridique du «Beobachter» Lucia Schmutz, l'application de cette règle reste floue. Certes, un tribunal a établi qu'il était possible et acceptable d'obliger ces employés à pointer leurs pauses WC. «Mais il faut encore voir comment les mesures contre la discrimination des femmes peuvent se présenter exactement dans la pratique.»
Pour l'instant, on ne sait pas encore quand et si la nouvelle réglementation verra le jour. Le Conseil fédéral doit d'abord se prononcer sur la proposition.
