En politique suisse, peu de jours sont aussi passionnants que ceux qui coïncident avec une élection au Conseil fédéral. Voilà qui tombe bien: c'est le cas ce mercredi! Après des années de gouvernement inchangé, les sièges occupés par la socialiste Simonetta Sommaruga et l'UDC Ueli Maurer doivent trouver un nouvel occupant.
1. Qui est candidat?
Vous avez pensé dans votre tête: «Il y en a quatre», parce que vous avez bien suivi les choses ces dernières semaines? Erreur! En réalité, n'importe quel citoyen peut accéder au Conseil fédéral. Mais il est fortement improbable, pour ne pas écrire impossible, qu'une autre personne soit élue que les quatre noms qui figurent sur les fameux «tickets» proposés par les deux partis où il y a un siège vacant.
C'est d'abord le siège UDC qui sera en jeu, avec un duel Berne-Zurich entre le conseiller national et ancien président du parti Albert Rösti et Hans-Ueli Vogt, ex-conseiller national et professeur de droit. Une fois le remplaçant d'Ueli Maurer choisi, le siège socialiste sera repourvu. Le ticket du PS est composé de la Bâloise Eva Herzog, conseillère aux États, tout comme son opposante jurassienne (et néanmoins camarade de parti), Elisabeth Baume-Schneider.
2. Qui choisit?
Ce n'est pas le peuple qui élit les nouveaux membres du gouvernement, mais l'Assemblée fédérale réunie, c'est-à-dire tous les membres du Conseil des États et du Conseil national. Cela représente un total de 246 députés.
3. À quelle heure cela va-t-il se passer?
Une élection au Conseil fédéral, ça a lieu tôt! C'est normal, puisque les membres de l'Assemblée fédérale ont tout de même un travail parlementaire à effectuer (nous sommes en pleine session d'hiver des Chambres fédérales). C'est au plus tard à 8 heures que les parlementaires devront être dans la salle du Conseil national. Alors que les conseillères et conseillers nationaux sont assis à leur place habituelle, les membres du Conseil des États prennent place au fond de la salle du Conseil national, sur une rangée de sièges qui est précisément prévue pour les occasions où l'Assemblée fédérale doit être réunie au complet.
L'accueil va être effectué par Martin Candinas, le nouveau président du Conseil national. Si vous avez l'occasion de regarder les opérations en direct, par exemple sur Blick TV, vous pourrez entendre le Grison de 42 ans s'exprimer (en partie) en romanche: il met un point d'honneur de présider l'Assemblée fédérale dans la quatrième langue nationale!
4. Peut-on savoir qui vote quoi?
Ensuite, les membres actuels du Conseil fédéral et le chancelier vont quitter la salle. C'est à ce moment-là que les choses vont devenir passionnantes! Comme Ueli Maurer était plus «ancien» en service que Simonetta Sommaruga, c'est d'abord le siège UDC qui sera mis en jeu.
Les parlementaires votent en secret: ils vont inscrire le nom d'Albert Rösti, d'Hans-Ueli Vogt ou de n'importe quel autre citoyen sur un bulletin de vote. Ils vont ensuite le déposer dans une urne qui leur sera présentée.
5. Quand aura-t-on un(e) élu(e)?
Un candidat est élu s'il a obtenu la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la moitié des voix valables plus au moins une voix. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas comptabilisés pour déterminer la majorité absolue.
Si les 246 membres du Conseil national et du Conseil des États votent correctement, mais qu'une personne dépose un bulletin blanc, il y a 245 voix valables. Dans ce cas, un candidat est élu s'il obtient au moins 123 voix.
Si personne ne parvient à être élu, plusieurs tours de scrutin sont organisés. Les règles suivantes s'appliquent :
- Lors des deux premiers tours, tous les Suisses ayant le droit de vote peuvent théoriquement être élus - donc pas seulement les candidats proposés par les partis. Ils ne doivent pas forcément être des politiciens. À partir du troisième tour, on ne peut plus inscrire de nouveaux noms.
- Celui qui a obtenu moins de dix voix après deux tours de scrutin ou lors d'un tour suivant est éliminé.
- À partir du troisième tour de scrutin, celui qui a obtenu le moins de voix est éliminé. Il en va de même pour les tours de scrutin suivants.
- Cela se répète jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue et soit ainsi élu comme prochain membre du Conseil fédéral.
6. Combien de temps cela va-t-il durer?
Difficile de prédire le temps que prendra toute cette opération. Selon le nombre de tours de scrutin, l'élection peut être plus ou moins rapide ou longue.
Par exemple, l'accession au Conseil fédéral de Viola Amherd, en 2018, n'a duré que 20 minutes! À 9h20 déjà, la Valaisanne était officiellement la titulaire du siège du Centre au gouvernement.
Et les choses ont été décidément rapides, puisque Karin Keller-Sutter a également accédé au Conseil fédéral au premier tour de scrutin. Lancée à 9h31, l'élection était bouclée à peine une demi-heure plus tard.
Et c'est tout? Pas tout à fait! En effet, une conseillère fédérale ou un conseiller fédéral fraîchement élu(e) doit d'abord déclarer à l'Assemblée fédérale si elle ou il accepte — ou non — son élection. Ce n'est qu'une fois cette déclaration faite que l'accession parmi les sept Sages est actée.
7. La prestation de serment, c'est quoi?
Ce mercredi, dès que le successeur d'Ueli Maurer aura accepté son élection, il sera possible de procéder immédiatement à l'élection de la personne qui remplacera Simonetta Sommaruga. Si le poste est correctement pourvu, les deux conseillers fédéraux nouvellement élus prêteront serment ensemble.
Les nouveaux élus lèvent la main droite et prononcent le serment ou la promesse solennelle, dans leur langue nationale. Tout est expliqué sur le site du Parlement.
Le serment ou la promesse est lue à l'Assemblée fédérale réunie. Lorsqu'un nouveau conseiller ou une nouvelle conseillère fédéral(e) prête serment, il ou elle prononce les mots «Je le jure» en levant trois doigts, entrant ainsi immédiatement et officiellement au Conseil fédéral.
8. Et la présidence?
Il y aura ensuite une courte pause, avant que l'Assemblée fédérale n'élise la présidence de la Confédération 2023 et la vice-présidence du Conseil fédéral 2023. Selon toute vraisemblance, c'est le Fribourgeois Alain Berset qui sera élu président de la Confédération pour la seconde fois après 2018, tandis que Viola Amherd sera nommée vice-présidente.
Après des applaudissements, les nouveaux membres du Conseil fédéral seront conduits hors de la salle, direction le Salon de la présidence, pour une séance de photos du nouveau gouvernement. Normalement, tout sera terminé avant la pause de midi.
9. Quand les départements seront-ils répartis?
Ce n'est pas ce mercredi que les départements changeront de mains. Les nouveaux venus auront quelques jours de réflexion pour affiner leur stratégie: c'est «dans les dix jours» que la nouvelle répartition doit être effective.
Les nouveaux venus ne reprennent donc pas automatiquement le Département des finances (DFF), laissé vacant par le départ d'Ueli Maurer, ou le Département de l'environnement et de l'énergie (DETEC), libre après la démission de Simonetta Sommaruga.
Si, par exemple, l'actuelle ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter (PLR), souhaitait passer au DFF et que les autres membres du Conseil fédéral étaient d'accord, l'un des nouveaux membres du gouvernement pourrait donc reprendre le DFJP de Keller-Sutter.
10. ... et quand changeront-ils de mains?
Les deux nouveaux membres du Conseil fédéral ne se mettront pas tout de suite au travail. Ce n'est que le 1er janvier qu'ils entreront officiellement en fonction et que les choses sérieuses commenceront pour eux. Et que Simonetta Sommaruga et Ueli Maurer pourront profiter de leur retraite méritée. «Je me réjouis de redevenir Ueli», avait dit l'UDC au moment d'annoncer son départ, tandis que la socialiste, elle, avait expliqué qu'elle voulait «revoir ses priorités» et passer plus de temps avec son mari. À propos, avez-vous lu le portrait de Lukas Hartmann, qui est une star outre-Sarine?
