Paul Hottinguer (aussi connu sous le patronyme Hottinger), appartenant à la famille de banquiers d'origine suisse, sera jugé en juin à Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est soupçonné de s'être faussement domicilié en Suisse pour se soustraire au paiement de plus de trois millions d'euros d'impôt en France.
L'homme, âgé de 82 ans, comparaîtra les 2 et 4 juin devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale de 2012 à 2020, a indiqué mercredi une source judiciaire.
Il est soupçonné d'avoir dissimulé à l'administration fiscale, via une fausse domiciliation en Suisse, des revenus «à hauteur de 8,7 millions d'euros de 2012 à 2020», les années 2016, 2017 et 2022 étant actuellement toujours à l'analyse. Les droits éludés ont été pour l'instant évalués à 3,1 millions d'euros, a décrit la source judiciaire.
Concernant l'impôt sur la fortune, le patrimoine dissimulé a été estimé à 7,7 millions d'euros, soit 110'000 euros de droits éludés, a-t-elle ajouté. Son fils, Philippe Hottinguer, et son ancienne assistante seront jugés à ses côtés pour complicité de ces deux infractions.
Il nie les faits
«Paul Hottinger conteste avoir commis les délits allégués. Il s'est expliqué pendant l'enquête: il n'était pas résident fiscal français pendant les années en question et payait ses impôts en Suisse», ont réagi auprès de l'AFP ses avocats Martin Reynaud et Michel Gryner. «Il a la nationalité suisse et a effectué toute sa carrière en Suisse. Les reproches qui lui sont faits par les autorités françaises ne sont pas fondés», ont ajouté ses conseils. L'enquête du parquet national financier (PNF) avait débuté après une plainte de l'administration fiscale en 2019.
Paul Hottinguer, propriétaire d'un vaste appartement dans le 16e arrondissement de Paris, est connu pour organiser des chasses sur le domaine de son château en Seine-et-Marne. Mais, selon l'accusation, il vit en Suisse depuis les années 1980.
Factures, téléphonie, agenda, déplacements, inscription sur les listes électorales, affiliation à un club, organisation de chasses, comptes bancaires, biens immobiliers, emploi de salariés...: les investigations ont révélé que M. Hottinguer «est domicilié en France» et qu'"il tire ses revenus de son activité» dans l'Hexagone, décrit la même source.
«Un montage financier»
Parallèlement, il est accusé d'avoir mis en place «un montage financier» avec des sociétés et des fondations immatriculées à l'étranger, avec des comptes offshore, pour capter les dividendes perçus de ses activités en France, notamment via une foncière, pour se soustraire intégralement à l'impôt, précise cette source.
Son fils, «gérant et administrateur de plusieurs de ces sociétés», percevait ces dividendes et les reversait à son père, selon la source judiciaire. Contacté, son avocat n'a pas répondu à l'AFP.
Son ancienne assistante est, elle, mise en cause pour avoir domicilié faussement Paul Hottinguer en Suisse dans les déclarations fiscales et assuré le suivi de son montage financier. La prévenue «a joué un rôle dans la continuation de la fraude», a exposé le représentant du PNF François-Xavier Dulin lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 14 janvier à Paris.
«J'ai bien vu après chaque année qu'on ne pouvait pas démontrer qu'il était résident suisse, c'était indéniable» mais «j'étais sa subordonnée, je faisais ce qu'il me demandait», s'est défendue l'ancienne assistante, décrivant Paul Hottinguer comme un homme «sanguin» qui «contrôlait tout» et «criait tout le temps». «Je ne pensais pas que ça m'impliquait» dans la fraude. «J'aurai dû dire non et quitter mon boulot», une décision qui l'aurait cependant mise dans l'embarras, a-t-elle ajouté.
La CRPC, qui prévoyait une peine de dix mois de prison avec sursis et 30'000 euros d'amende, n'a pas été homologuée par la présidente. La magistrate a estimé qu'il était «difficile sans débat sur les faits principaux de dire que (la prévenue) est complice» et souligné que des questions se posaient sur sa volonté et sa conscience de commettre les délits.
Les Hottinguer sont l'une des familles de banquiers les plus anciennes d'Europe, historiquement installée à Zurich, en Suisse.
