Des clauses problématiques
Sunrise visé par une plainte pour concurrence déloyale

La fondation alémanique de protection des consommateurs (Konsumentenschutz) attaque Sunrise et l'accuse de concurrence déloyale. Des clauses dans les contrats des clients posent problème.
Publié: 06.09.2024 à 10:19 heures
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Dernière mise à jour: 06.09.2024 à 10:36 heures
Une plainte pour concurrence déloyale a été déposée.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Sunrise traite sa clientèle de manière irrégulière, selon la fondation alémanique de protection des consommateurs (Konsumentenschutz). Elle a porté plainte contre l'entreprise de télécommunications auprès du tribunal de district de Zurich pour concurrence déloyale.

L'objectif de la fondation est de faire interdire par la justice certaines clauses des conditions générales de vente de Sunrise, écrit-elle vendredi dans un communiqué. Deux d'entre elles dérangent particulièrement.

La clause de renchérissement, qui prévoit une augmentation des prix en cas de hausse de l'indice national des prix à la consommation est le premier point qui fâche. Si le renchérissement devait baisser, l'entreprise n'a en revanche aucune obligation d'adapter ses tarifs à la baisse, regrette l'organisation. En outre, aucune résiliation anticipée n'est possible. Sunrise ne serait pas la seule entreprise de télécommunications à agir de la sorte.

Le deuxième point problématique réside dans l'impossibilité de résilier un contrat autrement que par téléphone ou par chat. Une résiliation écrite n'est pas valable. De nombreux clients auraient signalé une résiliation laborieuse chez Sunrise. La plainte aurait été déposée faute d'avoir trouvé un accord en procédure de conciliation.

Type de résiliation «apprécié»

Un porte-parole de Sunrise a confirmé à Keystone-ATS qu'il n'existait pas de droit de résiliation anticipée en cas d'adaptation des prix. Il est également vrai que les clients de Sunrise ne peuvent résilier que par téléphone et par chat.

Ce type de résiliation est apprécié par la majorité de la clientèle, car plus simple, selon le porte-parole. L'historique du chat peut en outre être sauvegardé localement sur l'ordinateur. Sunrise baisse régulièrement ses prix et propose davantage de prestations avec ses offres à prix constants, précise-t-il encore.

La résiliation appliquée chez Sunrise a déjà été examinée par un tribunal et aucun abus n'a été constaté, assure l'entreprise. Elle part également du principe que la clause de renchérissement est légale.

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