Comme dans des cas précédents concernant des demandes de l'Allemagne et du Danemark, la Confédération motive son refus à l'Espagne par la loi sur le matériel de guerre.
La clause de non-réexportation de matériel de guerre signée par les Etats qui achètent ce genre d'armes à la Suisse vise à empêcher que celles-ci se retrouvent dans des pays dans lesquels une exportation (directe) ne pourrait pas être autorisée en vertu de la législation sur le matériel de guerre, rappelle le Seco.
De ce fait, la demande déposée par l'Espagne le 16 janvier en vue de la livraison à l'Ukraine de deux canons antiaériens de 35 mm, via une levée de l'interdiction de non-réexportation, n'a pas été acceptée, en vertu notamment du devoir d'égalité de traitement qu'implique le droit sur la neutralité.
(ATS)
