L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie une fois par an une mise à jour des perspectives financières de l'Assurance Invalidité (AI), avec trois scénarios. Ces perspectives se sont détériorées, en raison notamment d'une augmentation significative du nombre de nouvelles rentes et par des taux de sortie plus faibles que ceux estimés jusqu'à présent, explique le gouvernement dans un communiqué.
Scénarios moyen, bas et haut
Le scénario bas correspond à l'hypothèse selon laquelle le nombre des nouvelles rentes restera élevé. Les résultats de répartition sont nettement négatifs, estimés à 460 millions en 2033.
Dans le scénario moyen, l'évolution correspondra à la moyenne des trois dernières années. Les dépenses et les recettes s'équilibrent à peu près au cours des dix prochaines années. Légèrement négatif jusqu'en 2031, le résultat de répartition redevient ensuite positif et devrait s'élever à environ 80 millions de francs en 2033. Actuellement endettée auprès de l'AVS à hauteur d'environ 10 milliards, l'AI ne serait donc pas en mesure de rembourser sa dette par ses propres moyens à moyen terme.
Dans le scénario haut, l'évolution du nombre de nouvelles rentes sera inférieure à la moyenne des trois dernières années. Le résultat de répartition est positif de quelque 690 millions en 2033.
Davantage de rentes
Après une hausse depuis 2017, le nombre de nouvelles rentes a été stable à un niveau élevé entre 2020 et 2022. Depuis 2023, il augmente à nouveau de manière significative. Au vu de ces tendances, la probabilité que l'AI présente une évolution négative s'accroît, selon l'OFAS.
Et d'expliquer que le nombre de rentes liées à des maladies psychiques augmente. Il donne l'exemple de rentes octroyées à des travailleurs à temps partiel et à des personnes souffrant d'une addiction ou d'une maladie psychique, en particulier des jeunes.
En outre, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, un nouveau mode de calcul a été introduit en 2018, afin de mieux tenir compte des tâches ménagères et familiales. Ce changement a mené à une hausse des nouvelles rentes et des montants chez les travailleurs à temps partiel. Les personnes concernées sont principalement celles qui réduisent leur taux d'occupation pour s'occuper des enfants et du ménage.
Des évolutions de la jurisprudence du Tribunal fédéral ont également conduit à une augmentation des rentes. Ces dernières années, le champ d'application de la procédure structurée d'administration des preuves a été étendu des troubles psychosomatiques aux maladies psychiques et, en 2019, aux addictions.
Enfin, en raison de perspectives macroéconomiques assombries depuis 2023, les recettes projetées des cotisations salariales et de la contribution de la Confédération sont en légère baisse.
Changements dans le modèle de calcul
L'OFAS a aussi effectué plusieurs changements dans son modèle de calcul qui se traduisent par une dégradation considérable des perspectives financières de l'AI. La modélisation des dépenses pour les mesures médicales a notamment été adaptée à l'évolution historique.
Le modèle de calcul actualisé a fait l'objet d'un examen externe, précise l'OFAS. Et d'ajouter: «Cette évaluation est parvenue à la conclusion que le modèle repose sur des bases solides et que les sources de données choisies sont appropriées. Les scénarios sont jugés pertinents, même s'ils ne reflètent pas toutes les incertitudes, comme celles liées à l'évolution démographique ou à l'évolution des salaires et des prix.»
L'OFAS s'est retrouvé sous le feu des projecteurs cet été, après avoir annoncé une erreur de plusieurs milliards dans les projections AVS. Cette mauvaise estimation, due à des formules mathématiques erronées dans un programme de calcul, a suscité un tollé à travers tout le pays. Son directeur, Stéphane Rossini, a annoncé son départ fin octobre, deux mois après cette annonce.
