La Commission européenne veut signer l'accord négocié avec Berne sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE. Elle a demandé mercredi l'approbation des Etats membres de l'UE à cet effet.
Cette signature règle la participation provisoire de la Suisse aux programmes de l'UE, a rappelé mercredi la Commission européenne dans un communiqué. L'accord permet une coopération dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la formation.
Risque d'être exclue?
Concrètement, la Suisse sera associée au projet de réacteur nucléaire de recherche civil ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. La Suisse participant déjà au programme de recherche Horizon Europe depuis le 1er janvier, les chercheurs peuvent postuler pour des fonds.
La semaine passée, les négociateurs représentant Berne et Bruxelles ont paraphé cet accord. La signature formelle revient au Conseil fédéral et à la Commission européenne. Sans signature cette année, la Suisse risque d'être exclue du programme de recherche.
Texte de l'accord publié
La Commission européenne a soumis l'accord au Conseil de l'UE, composé des 27 Etats membres. Le texte, accessible au public, règle entre autres la participation financière helvétique, qui doit dépendre en partie du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. Le texte ne mentionne cependant pas de contribution financière concrète.
L'accord fait partie d'un paquet d'accords négociés entre l'UE et la Suisse entre mars et décembre de l'année dernière. Les textes restants seront soumis au Conseil de l'UE dans les prochains mois, selon la Commission européenne. La ratification des accords est essentielle pour garantir la coopération en matière de recherche au-delà de 2028.
Jeudi matin, le ministre de l'économie, de la formation et de la recherche Guy Parmelin tiendra une conférence de presse à Berne sur le même sujet.
