Les appels publicitaires sont un calvaire auquel presque personne n'échappe. Depuis le 1er septembre 2024, cette nuisance devait néanmoins être réduite. En principe, oui. A cette date, le Conseil fédéral a interdit ce qu'on appelle le démarchage téléphonique à froid, c'est-à-dire les appels non sollicités à des clients potentiels. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 100'000 francs.
Mais tous les intermédiaires ne se laissent pas dissuader. C'est ce que montrent les chiffres de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma): depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de démarchage à froid, plus de 160 infractions ont été signalées. En outre, la Finma a identifié 350 acteurs qui proposent des conseils et fournissent des assurances sans aucune autorisation.
Une structure à plusieurs niveaux
Le fait que les appels téléphoniques n'aient pas cessé malgré l'interdiction en vigueur s'explique par deux raisons principales: d'une part, le marché est extrêmement lucratif. Pour la souscription d'une assurance complémentaire, les intermédiaires encaissent jusqu'à 16 fois le montant d'une prime mensuelle de la part des caisses maladie. S'ils vendent par exemple une assurance hospitalisation semi-privée, ils gagnent ainsi des milliers de francs. C'est pourquoi la protection des consommateurs avertit depuis longtemps que les commissions élevées créent une incitation à faire acheter des produits inutiles aux personnes concernées.
D'autre part, il est difficile de prouver le harcèlement par téléphone. Et si c'est le cas, il faut prouver qui est le principal responsable de l'activité d'intermédiaire abusive, par exemple à l'aide des flux financiers. «Les structures des sociétés intermédiaires frauduleuses sont souvent complexes et comportent plusieurs niveaux», explique la Finma. Des centres d'appel opérant à l'étranger sont régulièrement impliqués. Avec l'aide d'un ordinateur, ils passent en revue toutes les combinaisons de chiffres possibles jusqu'à ce que quelqu'un réponde à l'appel. Les centres d'appel atteignent ainsi des personnes qui ne figurent dans aucun annuaire téléphonique.
Des assurances inutiles imposées
Giuseppe Laisa est lui-même courtier en assurances. Il est heureux que l'autorité de surveillance fasse enfin le ménage après l'interdiction du démarchage téléphonique à froid: «Il s'est tout simplement passé trop de choses dans le passé». Il a conseillé des personnes qui payaient trois ou quatre assurances complémentaires en même temps.
Pendant ce temps, les assurances-maladie sont constamment à la recherche de nouveaux moyens d'entrer en contact avec de nouveaux clients potentiels. Ainsi, les assureurs organisent des concours sur les réseaux sociaux et lient la participation à la condition d'accepter un appel publicitaire. Ainsi, l'interdiction des appels publicitaires est contournée par du sponsoring. L'assurance-maladie Visana a par exemple obtenu les coordonnées de plusieurs personnes par le biais d'un contrat de sponsoring avec l'association Swiss Badminton, au grand dam de nombreux membres.
La Finma indique aussi qu'elle dispose d'informations selon lesquelles des tentatives sont faites pour contourner l'interdiction des appels publicitaires «par d'autres canaux de communication», même si elle ne précise pas lesquels et qui les utilise. Visana défend son accord de sponsoring avec l'association Swiss Badminton comme étant légal. Interrogée, l'assurance a indiqué ne pas faire l'objet d'une enquête de la Finma.
