Un Suisse a été amendé pour avoir démonté un panneau de signalisation sur son terrain. Il écope de douze jours-amende à 810 francs. A un moment donné entre mai 2017 et mars 2018, le plaignant a enlevé la signalisation. On ne sait pas exactement quand, mais l'homme a été condamné sur la base d'indices, peut-on lire dans un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
L'homme avait écrit trois fois à la commune de Glaris Nord entre février et juin 2017 pour demander que la signalisation soit enlevée. Dans sa dernière lettre au président de la commune, il écrivait qu'il était donc clair qu'il allait «enlever le panneau et te facturer les 200 francs forfaitaires payables dans les 10 jours».
«Conflit aux multiples facettes»
L'homme n'a jamais adressé une telle facture à la commune. Les instances précédentes ont tout de même estimé qu'au vu des autres faits, il avait enlevé le panneau de signalisation. Devant le Tribunal fédéral, le Glaronais a fait valoir que les instances cantonales n'avaient pas correctement établi les faits, mais il n'a pas suffisamment justifié ce point, écrit la haute cour dans son jugement.
Le Glaronais mène apparemment depuis des années un «conflit aux multiples facettes» avec la commune, indique l'arrêt du Tribunal fédéral. Dans un cas, il a poursuivi la commune parce qu'elle n'avait pas réglé une facture qu'il avait établie. (Arrêt 6B_105/2024 du 9.1.2025)
