La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français se penchera ce mercredi sur le recours de la banque UBS dans la foulée d’une autre décision de la justice française, remontant au 13 décembre 2021.
Ce jour-là, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d’euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d’appel de Paris, pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
Ces derniers ont été repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Au total, au procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards d’euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.
Le recours déposé par l'UBS a suspendu la pénalité de 3,75 millions d’euros d’amende et la confiscation d’un milliard prononcées en appel. Il avait pour but de «permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», expliquait alors le géant mondial de la gestion de fortune.
Un prononcé peu probable
En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s’était déjà vu infliger une amende record de 3,7 milliards d’euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.
Mercredi, la Cour de cassation ne va pas réexaminer les faits dont il est question dans cette affaire. «Sa mission consiste à vérifier que les tribunaux et cours d’appel de l’ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. En d’autres termes, la Cour de cassation ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue», précise le site internet de l’institution. Un prononcé à l’issue de l’audience est possible, mais peu probable. La décision devrait en principe être mise en délibéré.
La Cour peut rejeter le pourvoi, si elle l’estime sans fondement. Dans ce cas, il n’y aura plus de recours possible en France pour UBS. En revanche, l’établissement pourra interpeller la justice européenne. Sinon, l’institution peut rendre un arrêt de cassation totale ou partielle. L’affaire sera alors renvoyée, entièrement ou en partie, devant une nouvelle cour d’appel. Contactée par l’agence AWP, l'UBS n’a pas souhaité faire de commentaire.
(ATS)
