Condamné en 2017
Un partisan de l'Etat islamique reste finalement pas libéré

Un Irakien condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en 2017 pour participation au groupe terroriste Etat islamique (EI) ne sera finalement pas libéré. Le Tribunal fédéral (TF) a bloqué mardi après-midi sa libération par une décision superprovisionnelle.
Publié: 16:29 heures
Le Tribunal fédéral (TF) a empêché sa libération mardi après-midi. (Image d'archive)
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

Un Irakien, condamné en 2017 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour sa participation au groupe terroriste Etat islamique (EI), ne sera pas libéré. Le Tribunal fédéral (TF) a empêché sa libération mardi après-midi en prenant une décision superprovisionnelle. Il a ainsi accepté un recours déposé le jour même par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Les parties peuvent maintenant prendre position afin que le Tribunal fédéral puisse se prononcer définitivement sur la mesure provisoire.

Quelques heures avant cette décision du TF, la Cour suprême schaffhousoise avait prononcé la remise en liberté du principal intéressé. Le dépassement de la durée prévue de sa détention en vue d'expulsion n'était pas admissible dans son cas, invoquaient les juges cantonaux.

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