Cette lettre ramène l'employée de commerce Sandrine C.*, 38 ans, à une période sombre. La caisse du tribunal de Bremgarten, en Argovie, lui réclame 8394,95 francs pour le procès relatif à son divorce d'avril 2016, dont 2141,75 francs de frais de procédure et 6253,20 francs d'honoraires d'avocat. Payable dans les 30 jours, peut-on lire en marge.
Cette mère de deux écoliers est désespérée. «Après le divorce, j'ai dû faire face à une situation tellement difficile. J'ai souvent dû acheter de la nourriture pour moi et les enfants à Table couvre-toi (ndlr: une association suisse dont le but est de venir en aide aux personnes et familles dans le besoin). Ce coup de massue financier est difficilement supportable. La facture arrive juste au moment où ma vie se normalise», affirme-t-elle. Pour l'instant, la femme ne laisse rien transparaitre. Elle souhaite également rester discrète, afin de protéger les enfants.
À peine remise sur les rails
Depuis janvier 2022, la commerçante travaille à 50%. Avec les pensions alimentaires et les contributions d'entretien de son ex-mari, elle s'en sort bien. «Nous avons même pu partir une fois en vacances», dit-elle fièrement.
Mais peu après avoir rempli sa déclaration d'impôts, dans le canton de Schwytz, Sandrine C. reçoit une facture du tribunal de district de Bremgarten dans sa boîte aux lettres.
En réaction à cette facture élevée, la commerçante envoie tous les documents pour obtenir un paiement par mensualités. Mais l'Office central de recouvrement des tribunaux, à Aarau, est sans pitié. L'office veut un remboursement de 400 francs par mois. Et ce, pour un revenu imposable de seulement 445 francs, après toutes les déductions pour les enfants.
La raison: Sandrine C. vit avec ses deux enfants dans la maison de ses parents, une maison mitoyenne dont elle est également propriétaire. L'administration ne s'en est apparemment aperçue que des années après le divorce. Les fonctionnaires calculent ainsi une fortune de 104'188 francs.
Dans leur réponse du 20 mars, ils disent: «Nous accordons une franchise de 10'000 à 15'000 francs sur la fortune. Comme vos avoirs dépassent ce montant, nous estimons qu'il est possible de payer les frais de procédure différés avec votre fortune.» Les fonctionnaires conseillent en dernier recours de vendre le bien immobilier.
Le problème: la mère est copropriétaire
La raison invoquée pour cette pratique sévère? «Les propriétaires de logement ne doivent pas être privilégiés par rapport à une personne qui a placé sa fortune sous d'autres formes que la propriété du logement.» Mais les auteurs de la lettre oublient que la propriété du logement est couplée à des coûts de vie avantageux pour la famille. Et aussi que le compte de Sandrine C. est désespérément vide.
Blick s'est renseigné auprès des tribunaux argoviens. Malgré les informations fournies par Sandrine C., il n'y a aucune information sur son cas concret, en raison du secret de fonction. D'une manière générale, Jacqueline Keller, porte-parole des tribunaux argoviens, explique toutefois qu'une partie qui a bénéficié de l'assistance judiciaire gratuite est tenue d'en payer le complément dès qu'elle est en mesure de le faire. Le droit ne se prescrit que dix ans après la fin de la procédure.
*Nom connu de la rédaction