Les électeurs ne veulent rien savoir des deux initiatives sur la santé. L'initiative du PS sur l'allègement des primes et l'initiative du Centre sur le frein aux coûts ont été balayées par une nette majorité de non.
Un gâchis? Pas vraiment, car malgré le double non, la population n'a pas les mains vides. Il existe un contre-projet indirect aux deux initiatives.
Les primes seront moins allégées
Le mot d'ordre de l'initiative du PS était de faire des économies. Plus de 6 milliards de francs supplémentaires auraient été injectés chaque année dans la réduction des primes, tendance à la hausse. Dans le contre-projet, le Parlement modère ses attentes. Les cantons devraient désormais consacrer environ 500 millions de francs supplémentaires à la réduction des primes. D'ici 2030, ce montant devrait atteindre 700 millions de francs.
Les cantons devraient à l'avenir financer une part minimale des coûts de l'assurance de base obligatoire. Selon la situation des revenus de la population, cette part minimale doit être fixée entre 3,5 et 7,5%. En outre, les cantons doivent fixer une limite maximale à la part maximale de la prime dans le revenu. En d'autres termes, un plafond de primes que chaque canton définirait lui-même.
Objectifs de coûts et de qualité prévus
Le contre-projet à l'initiative du Centre ne mise pas sur des mesures sévères, mais sur des objectifs de coûts et de qualité en douceur. À l'avenir, le Conseil fédéral définira tous les quatre ans combien le système de santé peut coûter. Pour ce faire, il ne tient pas seulement compte de la croissance des salaires, mais aussi du vieillissement de la société, des progrès médico-techniques et d'autres facteurs. Les cantons peuvent également fixer de tels objectifs.
Le contre-projet renonce toutefois à des mesures contraignantes si les objectifs ne sont pas atteints. À la place, le Conseil fédéral veut installer une commission pour le monitoring des coûts et de la qualité dans l'assurance de base, qui devra faire des recommandations à la Confédération et aux partenaires tarifaires sur les mesures appropriées.
Référendum improbable
Les deux contre-projets ne sont pas encore dans la poche, car les critiques peuvent lancer un référendum. Cependant, il semble peu probable que quelqu'un veuille soutenir ce tour de force à l'heure actuelle. En ce qui concerne la réduction des primes, plusieurs cantons rejettent certes également le contre-projet, le jugeant trop cher, mais au vu du résultat serré, un référendum cantonal serait incompréhensible.
La Conférence des directeurs de la santé s'insurge certes contre le fait que le contre-projet soit unilatéralement à la charge des cantons et qu'il limite l'autonomie cantonale, mais elle se montre ouverte, car la réduction des primes agit comme un «correctif sociopolitique» pour soulager les personnes de condition économique modeste.
Le contre-projet de frein aux coûts est critiqué par la Fédération des médecins suisses (FMH). Celle-ci parle d'un «tigre de papier inutile» qui ne fait que bureaucratiser et alourdir le système de santé. Les délégués de la FMH se réuniront le 26 juin et décideront éventuellement d'un référendum.
L'entrée en vigueur prend du temps
Même sans référendum, l'entrée en vigueur des modifications de la loi prendra encore du temps. Le Conseil fédéral doit non seulement attendre le délai référendaire de 100 jours, mais aussi élaborer les dispositions d'exécution respectives et les mettre en consultation. «Une entrée en vigueur au début de l'année 2025 n'est donc pas réaliste», explique-t-on au département de l'Intérieur d'Elisabeth Baume-Schneider.
