L'Office fédéral de la police (fedpol) n'accepte pas la mise sur pause de l'affaire CarPostal. Elle a fait recours contre la décision du Tribunal pénal économique (TPE) du canton de Berne de rejeter l'accusation de Fedpol pour des vices de procédure.
Fedpol n'accepte pas cette décision prise en février et a «fait recours dans les délais impartis», indique-t-elle mardi à Keystone-ATS. L'organe confirme ainsi une information parue dans les titres CH Media. La procédure est désormais en cours auprès de la Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne.
L'affaire CarPostal a connu de nombreux rebondissements depuis qu'elle a éclaté en 2017. Lors d'une révision, l'Office fédéral des transports (OFT) avait constaté que CarPostal avait réalisé, entre 2007 et 2015, des bénéfices dans le trafic régional subventionné et les avait transférés vers d'autres secteurs. La manoeuvre visait à éviter des réductions d'indemnisation ultérieures.
La filiale de la Poste avait dû rembourser 205,3 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Et le conseil d'administration du géant jaune avait en 2018 suspendu de ses fonctions toute la direction de CarPostal.
La procédure, lancée par fedpol, a depuis connu plusieurs coups d'arrêt. Un premier a été donné en 2022 par le Tribunal fédéral, reprochant à l'office d'avoir fait appel à des chefs de procédures externes. Le TPE a reproché à fedpol des vices de procédure similaires en février.
