Les personnes qui cotisent volontairement au deuxième ou au troisième pilier doivent pouvoir compter sur le fait que les règles du jeu ne seront pas modifiées ultérieurement. C'est pourtant ce qui pourrait se produire.
En matière de prévoyance vieillesse, la règle est la suivante: la confiance, c'est bien, la fiabilité, c'est mieux. Celui qui cotise volontairement au deuxième ou au troisième pilier doit pouvoir compter sur le fait que les règles du jeu ne changeront pas ultérieurement. C'est pourtant ce que prévoit le Conseil fédéral. Afin de soulager les caisses de l'Etat, il veut en effet imposer les retraits en capital de la prévoyance vieillesse plus lourdement qu'auparavant.
De quoi s'agit-il exactement? Un groupe d'experts a présenté en août 2024 des idées sur la manière dont la Confédération pourrait économiser à l'avenir quatre à cinq milliards de francs par an. L'une des propositions prévoit de taxer les retraits en capital des deuxième et troisième piliers de la même manière que les rentes, c'est-à-dire les rendre plus chers. La Confédération devrait ainsi encaisser 220 millions de francs supplémentaires par an.
L'avantage fiscal est voulu
Jusqu'à présent, la règle est la suivante: la personne qui épargne dans le pilier 3a peut déduire la somme de son revenu. Lors du retrait ultérieur du capital, un impôt relativement faible est dû. Les rentes, en revanche, sont imposées comme un revenu ordinaire. Cela signifie que les personnes qui rachètent leur deuxième pilier et perçoivent ensuite une rente finissent par payer une grande partie des impôts qu'elles ont épargnée pendant leur vie active.
Le changement de cap prévu ne correspond donc pas du tout à la politique menée jusqu'à présent. Et il ne correspond pas non plus à la récente modification du pilier 3a, où les avantages fiscaux viennent d'être légèrement étendus. Si ce revirement a lieu, l'imposition plus élevée du retrait de capital ne doit s'appliquer qu'aux montants versés à l'avenir. Et non pas déjà pour les fonds qui se trouvent déjà dans la prévoyance vieillesse. Peu importe quelles seront les règles concrètes, il est probable qu'à l'avenir, on épargnera moins pour la retraite.
Celui qui retire son capital assume lui-même deux risques
Le fait que la Confédération veuille mettre la main à la poche pour le retrait du capital s'explique aussi par le fait que celui-ci est de plus en plus apprécié. On peut trouver cela inquiétant, car celui qui investit lui-même son argent peut premièrement subir des pertes. Deuxièmement, on peut vivre plus longtemps que le capital ne suffit. Avec la rente, on serait protégé contre cela.
Un cliché régulièrement utilisé suppose que les retraités dilapident d'abord leur capital et touchent ensuite des prestations complémentaires. Cela peut arriver dans des cas isolés, mais une telle chute sociale annoncée ne devrait pas devenir une stratégie courante. Ce sont souvent les coûts élevés des soins qui rendent les prestations complémentaires nécessaires. Même la rente ne protège pas contre cela.
Éviter les excès en matière d'économies d'impôts
On critique souvent le fait que les assurés très riches économisent massivement des impôts lors du retrait du capital, ce qui est vrai, tout comme les riches trouvent souvent des moyens de s'appauvrir. Un système qui prévoit de nombreuses déductions fiscales conduit inévitablement à ce que celles-ci soient plus intéressantes pour les hauts revenus que pour les bas. Mais rendre pour autant l'épargne-retraite moins attrayante pour tous? Pour éviter les excès en matière d'épargne fiscale, on pourrait limiter plus fortement qu'actuellement la somme de rachat autorisée.
De nombreux médias ont spéculé que les plans relatifs aux deuxième et troisième piliers servaient surtout à rendre d'autres réductions plus faciles à digérer politiquement, et que même le Conseil fédéral ne croit pas sérieusement que ses plans deviendront réalité. Mais l'incertitude créée suffit à elle seule à susciter des doutes sur la fiabilité de la politique et à saper la confiance dans la prévoyance vieillesse.
