Le Tribunal fédéral rejette la créance d'un ancien bénédictin contre l'abbaye Saint-Martin à Muri (AG). Aujourd'hui retraité, l'homme réclamait 1,2 million de francs à titre d'avoir de prévoyance et de manque à gagner.
Alors qu'il était encore un jeune homme, le recourant était entré au couvent bénédictin de Bolzano, en Italie, qui appartient à l'abbaye de Muri. Après avoir travaillé dans divers postes en dehors du convent, il a demandé en 2006 à être libéré de ses voeux. La procédure de laïcisation a duré 16 ans.
Comme l'ex-religieux ne pouvait pas accepter des emplois d'aumônier durant toute cette période faute de libération, il a porté plainte contre son ancien couvent qui avait fait traîner la laïcisation, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi.
Des démarches infructueuses
Il s'est adressé à la justice obwaldienne en raison de la présence à Sarnen d'un collège de bénédictins fondé par des moines de Muri. Cependant, le tribunal n'est pas entré en matière sur la plainte de l'ancien moine. Il estimait que celui-ci aurait dû produire une autorisation de procéder qui est délivrée à l'issue d'une conciliation lorsqu'aucun accord n'a été trouvé.
Contrairement aux affirmations du recourant, la partie adverse n'a pas renoncé à une telle procédure de conciliation – pas même de manière implicite, constate la 1ère Cour de droit civil. En effet, la plainte a été déposée avant diverses démarches infructueuses entre l'ex-moine et les bénédictins.