Avoir de prévoyance
Un ancien moine réclame 1,2 million: le TF rejette sa créance

Le Tribunal fédéral rejette la demande d'un ancien moine contre l'abbaye Saint-Martin en Argovie. L'homme réclamait 1,2 million de francs pour prévoyance et manque à gagner.
Publié: 30.10.2024 à 12:55 heures
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Dernière mise à jour: 30.10.2024 à 16:45 heures
Le Tribunal fédéral a rejeté la créance d'un ancien moine demandant 1,2 million de francs.
Photo: Keystone
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ATS Agence télégraphique suisse

Le Tribunal fédéral rejette la créance d'un ancien bénédictin contre l'abbaye Saint-Martin à Muri (AG). Aujourd'hui retraité, l'homme réclamait 1,2 million de francs à titre d'avoir de prévoyance et de manque à gagner.

Alors qu'il était encore un jeune homme, le recourant était entré au couvent bénédictin de Bolzano, en Italie, qui appartient à l'abbaye de Muri. Après avoir travaillé dans divers postes en dehors du convent, il a demandé en 2006 à être libéré de ses voeux. La procédure de laïcisation a duré 16 ans.

Comme l'ex-religieux ne pouvait pas accepter des emplois d'aumônier durant toute cette période faute de libération, il a porté plainte contre son ancien couvent qui avait fait traîner la laïcisation, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi.

Des démarches infructueuses

Il s'est adressé à la justice obwaldienne en raison de la présence à Sarnen d'un collège de bénédictins fondé par des moines de Muri. Cependant, le tribunal n'est pas entré en matière sur la plainte de l'ancien moine. Il estimait que celui-ci aurait dû produire une autorisation de procéder qui est délivrée à l'issue d'une conciliation lorsqu'aucun accord n'a été trouvé.

Contrairement aux affirmations du recourant, la partie adverse n'a pas renoncé à une telle procédure de conciliation – pas même de manière implicite, constate la 1ère Cour de droit civil. En effet, la plainte a été déposée avant diverses démarches infructueuses entre l'ex-moine et les bénédictins.

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