La loi sur la protection du climat a été rejetée à l'unanimité, soit 151 voix. Ce texte, qui sert de contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, prévoit d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Il avait été combattu par référendum par l'UDC.
Le projet d'impôt minimum de l'OCDE a été très largement adopté par 112 voix contre 2 et 6 abstentions. Il prévoit un taux de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d'euros. Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays.
Ce projet, qui avait été élaboré par l'ancien conseiller fédéral UDC Ueli Maurer, a été défendu devant les délégués par la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher. La Suisse n'a pas d'autre choix que de suivre, estime la Grisonne.
Si la Suisse ne participe pas, de grandes entreprises risquent de quitter le pays, a mis en garde la conseillère nationale. Elle a précisé que les trois quarts des recettes fiscales supplémentaires seront reversés aux cantons concernés et un quart à la Confédération.
(ATS)
