Un «droit pénal de classe» devant les juges? En Suisse, la différence de traitement entre les criminels économiques et les petits délinquants devant les tribunaux soulève des questions. Des données montrent qu'en Suisse, on se retrouve nettement plus vite en prison pour un vol ou un brigandage que pour le blanchiment d'argent, la corruption ou l'escroquerie, écrivent les journaux de Tamedia.
Un coup d'œil sur des cas récents illustre cette disparité. L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz a obtenu cette semaine l'annulation de son jugement de première instance. L'escroc condamné Franz A. Zölch réussit depuis deux ans à retarder sans cesse son entrée en prison.
Peines légères pour les délits économiques
Les statistiques montrent que les condamnés pour escroquerie ou blanchiment d'argent vont rarement en prison par rapport à d'autres délits contre des biens, même lorsqu'il s'agit de millions, écrivent encore les journaux de Tamedia. Des exemples comme l'affaire de corruption du Seco, la fraude des CFF et le cas d'un blanchisseur d'argent de 60 millions montrent bien que les peines peuvent être relativement légères.
En revanche, plus de 4000 personnes seraient envoyées en prison chaque année pour des délits relativement mineurs. Les peines de substitution, surtout depuis la révision du droit pénal de 2007, jouent ici un rôle central. Des études ont montré que de nombreuses personnes concernées ne peuvent pas purger ces peines, ce qui entraîne une augmentation des entrées en prison pour des délits mineurs.
Retards de procédure pour les délits économiques
Des experts, dont le professeur de droit pénal Martin Killias, qualifient cette situation de «droit pénal de classe», dans lequel la prison reste principalement réservée à la couche «inférieure» de la société. Selon la professeure de droit pénal Monika Simmler, les criminels économiques aisés vont rarement en prison, notamment pour lorsque les peines ne dépassent pas deux ans.
La possibilité de retarder les procédures diffère considérablement entre les criminels «riches» et bien défendus et les demandeurs d'asile. Ainsi, selon les journaux de Tamedia, des études ont montré que dans le cas de délits économiques, la décision concernant les documents saisis prenait trois fois plus de temps que pour d'autres infractions. Cela souligne les lacunes et les inégalités du système judiciaire suisse.
