Les conseillers nationaux UDC Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS) ne seront pas inquiétés suite à l'altercation en juin lors d'une visite ukrainienne. Par 4 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission de l'immunité du National a refusé de lever leur immunité.
Le chef de groupe Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS) avaient été énergiquement repoussés par des argents armés de la police fédérale en marge de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n'avaient pas voulu respecter un cordon de sécurité.
Immunité?
Le périmètre de sécurité avait été mis en place pour une séance photo entre le président du Parlement ukrainien Rouslan Stefantchouk et le président du Conseil national Eric Nussbaumer. Cette rencontre intervenait peu avant la conférence de paix sur l'Ukraine au Bürgenstock (NW).
Le Ministère public de la Confédération avait demandé de lever l'immunité des deux parlementaires en raison d’un soupçon d’empêchement d’accomplir un acte officiel. La commission de l'immunité était entrée en matière sur cette dernière en novembre 2024. Elle a entendu les deux parlementaires, mais elle avait préféré demander d’abord l’avis de la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale.
Respecter les instructions
Pour cette dernière, le concept de sécurité retenu était proportionné. La communication à ce sujet était suffisante. La délégation a également rappelé que les instructions concrètes du personnel de sécurité doivent être respectées, sans quoi il n’est pas garanti que le service puisse remplir sa mission de protection et de sécurité.
La décision de la commission de l'immunité a été prise afin de «garder la liberté de travail aux parlementaires», a justifié mercredi Pierre-André Page (UDC/FR) président de la commission de l'immunité du Conseil national dans une interview avec Keystone-ATS.
La commission ne remet pas du tout en question le pouvoir de donner des instructions du personnel de sécurité au Palais du Parlement, précisent les services du Parlement dans un communiqué. Mais selon elle, il existe des doutes s’agissant de savoir si, au moment décisif, les instructions concrètes étaient sans équivoque pour les personnes concernées.
Le dossier part à la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats qui va se prononcer. Les deux Chambres doivent donner leur avis pour lever l'immunité. La décision de lever ou de ne pas lever l’immunité ne deviendra définitive qu’en cas de décisions concordantes des deux commissions.
Travail parlementaire d'abord
Des images vidéo de l'incident avaient été publiées par plusieurs médias et relayées sur le réseau X. Sur la même plateforme, Thomas Aeschi avait confirmé avoir refusé de se laisser «stopper». Il avait fait valoir que «durant la session, le travail parlementaire passe avant les visites d'Etat étrangères».
Le ministre de la justice Beat Jans avait ensuite soutenu le travail des policiers. «Les parlementaires ont simplement dû prendre un autre escalier, on pouvait donc se tenir aux instructions de la police».
