Les prix du sucre ont chuté après que l'Union européenne a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l'exportation en 2017. Le Conseil fédéral a pris des mesures l'année suivante.
La contribution pour les cultures de betteraves sucrières est passée à 2100 francs par hectare, soit 300 francs de plus. Et une protection douanière d'au moins 70 francs par tonne de sucre a été décidée.
Ces mesures, fixées au niveau de l'ordonnance, expireront le 31 décembre 2021. Le Parlement a décidé de les ancrer dans la loi, allant ainsi à l'encontre du Conseil fédéral. Il souhaite aussi octroyer un supplément de 200 francs aux cultures plus vertes.
Toutes les mesures de soutien seront cependant limitées jusqu'en 2026
Les députés ont tacitement accepté de soumettre la protection douanière à cette échéance, comme ils l'avaient déjà fait auparavant pour les contributions particulières.
Au terme de discussions parfois nourries, les parlementaires ont ainsi décidé d'offrir un temps d'adaptation supplémentaire aux acteurs concernés. Pour le ministre de l'économie Guy Parmelin, le soutien n'était plus nécessaire, vu que les prix du sucre ont augmenté et se situent actuellement au niveau de 2017.
Ancrer des montants fixes dans la loi entrave par ailleurs la marge de manoeuvre du Conseil fédéral pour adapter les contributions aux besoins, avait également pointé le Vaudois lors des débats précédents. Et le maintien d'une protection douanière nuit à l'industrie de transformation, qui doit importer du sucre pour produire chocolats, biscuits et autres confiseries.
(ATS)