Le code matriciel (code QR) renverrait aux informations mises à disposition par Swismedic sous forme numérique. Il permettrait de proposer les informations dans plusieurs langues et sous forme accessible pour des personnes analphabètes ou malvoyantes. Ce format ne remplacerait pas les informations sous forme papier.
Une période transitoire suffisamment longue, par exemple cinq ans, sera prévue pour tenir compte de la durée de conservation des médicaments et de l'état des stocks et pour permettre aux fabricants de s'adapter. Actuellement, les bases légales suffisent pour permettre l'utilisation des codes QR à titre complémentaire.
Alain Berset a soutenu la proposition, moyennant des délais transitoires. Lors de la mise en oeuvre, il faudra être attentif à ce que les textes d'information au format numérique soient accessibles pour le plus grand nombre, a précisé le ministre de la santé.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
