Plus rien ne s'oppose à l'entrée en vigueur du nouveau modèle de tarification pour les soins ambulatoires (Tardoc) au 1er janvier 2026. Les délégués de la FMH ont confirmé jeudi soir leur soutien au paquet global et à la convention d'accompagnement adoptés par les différents partenaires.
«L'introduction rapide de tarifs appropriés et adaptés à la médecine d'aujourd'hui est primordiale», indique vendredi la Fédération des médecins suisses (FMH) dans un communiqué.
Cette dernière avait déjà annoncé précédemment qu'elle soutenait le compromis trouvé le 22 octobre entre les autres acteurs concernés, sous la houlette de l'organisation faîtière nationale des fournisseurs de prestations et des assureurs (OTMA). Mais les délégués de la FMH devaient encore se prononcer suite à un référendum interne lancé par sept sociétés de spécialistes qui se sentaient lésés, comme les chirurgiens de la main, les dermatologues ou les radiologues.
Voie libre
Désormais, le feu vert des délégués - «au terme d'un débat intense» - ouvre la voie à l'accord définitif que doit donner le Conseil fédéral pour une entrée en vigueur en 2026, relève le communiqué des médecins. La demande d'approbation commune de tous les partenaires tarifaires (médecins, hôpitaux, caisses-maladie notamment) peut lui être soumise.
Avec cette décision, la FMH «réaffirme son engagement clair en faveur du partenariat tarifaire». Sans l'accord entre les partenaires, le Conseil fédéral aurait dû mettre lui-même en application la structure tarifaire.
Tardoc introduit notamment le forfait ambulatoire et revalorise la médecine de premier recours. Il doit remplacer Tarmed, un modèle datant de 2004 et jugé obsolète. La ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider avait relevé fin octobre que Tardoc permettra aussi plus de transparence et favorisera le «monitoring» (contrôle).
Forfaits à remanier
La FMH estime que le nouveau modèle s'impose de toute urgence en particulier pour les pédiatres, les médecins de famille et les psychiatres. L'organisation médicale prévient cependant que «les forfaits ambulatoires doivent être remaniés sans délai». Leurs lacunes ont été identifiées depuis longtemps, souligne-t-elle.
La convention d’accompagnement signée par les partenaires permettra ce remaniement, qui sera mené en 2025 sous l’égide de l’OTMA, «avec la garantie que les sociétés de discipline médicale y seront associées. Cela permettra d’atténuer les effets négatifs», ajoute la FMH. Les Hôpitaux (H+) et la faîtière des assureurs Santésuisse avaient de leur côté déjà salué le fait que l'accord apporte selon eux «une base de données objective» et jette les bases d'un «tarif médical uniforme».
