L'Europe a fait l'objet d'une séance spéciale du gouvernement mercredi. À l'issue de sa discussion, le Conseil fédéral a adopté «les grandes lignes d'un paquet de négociation» avec l'Union européenne (UE), peut-on lire dans un communiqué publié vendredi.
Pas question de remettre sur l'ouvrage l'accord-cadre chapeautant tous les accords bilatéraux, abandonné l'an dernier. Le gouvernement rejette l'approche horizontale, prisée par Bruxelles. Il entend suivre une approche verticale, à savoir sectorielle.
Les éléments institutionnels doivent être ancrés dans les divers accords sur le marché intérieur, explique-t-il. Il s'agit notamment de la reprise dynamique des droits, du règlement des différends ou encore des exceptions et clauses de sauvegarde.
De nouveaux accords sur le marché intérieur, notamment sur l'électricité et la sécurité alimentaire, ou d'association dans les domaines de la recherche, la santé et l'éducation, pourraient également être intégrés dans le paquet.
Le gouvernement souhaite lancer des discussions exploratoires avec l'Union européenne sur cette base. Il est également disposé à envisager une pérennisation de la contribution suisse à la cohésion.
La nouvelle copie de Berne à l'épreuve de Bruxelles
La Suisse a mis fin, en mai 2021, aux négociations sur l'accord institutionnel avec Bruxelles, tout en insistant sur l'importance de la coopération bilatérale avec l'UE. L'annonce a déclenché l'ire du principal partenaire de Berne, qui a refusé d'actualiser les accords existants et suspendu tous les nouveaux accords en cours.
Les conséquences concrètes pour la Suisse n'ont pas tardé. La reconnaissance mutuelle pour le matériel médical n'a par exemple pas été poursuivie. La Suisse n'est plus pleinement associée au programme de recherche Horizon Europe et est exclue d'Erasmus Plus. Et l'accord pour le secteur de l'électricité est bloqué.
Fin novembre, le commissaire européen chargé des relations avec la Suisse, Maros Sefcovic, a exigé de Berne une feuille de route concrète d'ici janvier 2022. Le texte doit résoudre les questions les plus importantes pour l'UE, comme la reprise dynamique de l'acquis communautaire, le règlement des différends, l'aide publique et la contribution à la cohésion. Reste à savoir si la nouvelle copie de Berne sera au goût de Bruxelles.
(ATS)
